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Remboursement des tests COVID facturés à tort

Berne, 9.3.2023 – L’OFSP poursuit résolument l’examen des tests COVID-19 facturés à tort : Premièrement, l'OFSP procède à des vérifications dans les domaines où il y a des anomalies. L'OFSP a notamment rendu une décision dans un cas spécifique lié aux coûts des tests, ordonnant le remboursement d'un montant de 1,6 million de francs suisses pour des factures qui auraient été émises à tort. Dans un autre cas, l'OFSP a également engagé des poursuites pénales.

Suite à des soupçons de tests COVID-19 facturés à tort, l’OFSP a constitué une équipe chargée d’évaluer tous les cas suspects et de récupérer l’argent injustement versé.

Comme les tests COVID-19 sont pris en charge par la Confédération, l’OFSP s’engage résolument à ce que le contribuable ne subisse aucun préjudice financier dans ce domaine. Tous les cas suspects seront évalués.

• Consultation médicale : L'OFSP a effectué des vérifications sur les fournisseurs de prestations, qui ont révélé des anomalies dans certains domaines. Il en a notamment résulté un contrôle approfondi auprès d'un très petit nombre de fournisseurs de prestations qui ont facturé une part disproportionnée de la prestation « entretien détaillé entre le médecin et le patient ».
  
• Tests: Dans le cadre des coûts des tests, l'OFSP a rendu une décision de remboursement de factures qui ont probablement été établies à tort. Il s'agit de 1,6 million de francs suisses. La décision n'est pas encore entrée en vigueur.
  
• Démarches pénales : L'OFSP a en outre engagé des poursuites pénales concernant le règlement des factures relatives aux coûts des tests. D'autres poursuites pénales ne sont pas exclues à l'avenir.
  

Les informations sur les cas suspects peuvent être communiquées à l'OFSP à l'adresse suivante [e-mail]

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Dernière modification 10.03.2023