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Rapport 2017 sur la réduction individuelle de primes

Berne, 6.12.2018 - La part des bénéficiaires de réductions individuelles de primes s’élevait en 2017 à près de 2,2 millions de personnes, soit 26% de la population en Suisse. La Confédération et les cantons ont versé ensemble un total de 4,5 milliards de francs en 2017.

Précision concernant le communiqué du 6.12.2018

L’OFSP a publié le 6 décembre 2018 le rapport sur la réduction individuelle de primes. Le communiqué s’y rapportant contient une imprécision. Le rapport montre à quel point les primes pèsent dans le budget de ménages de condition économique modeste. Pour cette analyse, sept ménages types ont été définis, disposant tous de revenus modestes et n’ayant pas droit aux prestations complémentaires ni à l’aide sociale (page 11 du rapport). L’analyse montre que ces ménages types dépensent en moyenne 14% de leur revenu disponible pour payer les primes, et ce après avoir tenu compte des réductions individuelles de primes. Par conséquent, le passage suivant du communiqué est imprécis : « La charge financière moyenne pour l’assurance-maladie correspondait en 2017 à 14% du revenu disponible sur l’ensemble des ménages et des cantons. » Il est plus exact de dire : « La charge financière moyenne pour l’assurance-maladie correspondait en 2017 à 14% du revenu disponible pour les sept ménages types analysés. » Selon le canton, cette charge financière pour les ménages types varie : elle est la plus basse dans le canton de Zoug (7%) et elle est la plus élevée dans les cantons du Jura et de Bâle-Campagne (18%).

Le rapport montre que la contribution des cantons a encore diminué depuis 2014. En outre, malgré l’augmentation de la charge financière moyenne des ménages, le système de l’assurance-maladie obligatoire présente un effet de redistribution significatif au profit des ménages les plus pauvres. Tel est le constat qui ressort du dernier monitoring effectué par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la réduction individuelle des primes.

Le rapport montre aussi que les montants versés au titre des réductions individuelles de primes (RIP) augmentent moins vite que le coût des primes de l’assurance-maladie obligatoire. Dans les faits, cela signifie que les primes pèsent toujours plus dans le budget des ménages de condition économique modeste. Les ménages avec enfants sont davantage concernés que ceux sans enfants. La charge financière moyenne pour l’assurance-maladie correspondait en 2017 à 14% du revenu disponible des ménages types de condition économique modeste qui ont été analysés. Elle était de 12% en 2014. Cette charge est la plus basse dans le canton de Zoug (7%) et la plus élevée dans les cantons du Jura et de Bâle-Campagne (18%).

Le monitoring montre aussi que la RIP a profité avant tout aux 30% des ménages les plus pauvres. Il s’agit également de la catégorie de la population qui reçoit le plus de prestations médicales à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (AOS). Les familles monoparentales sont les structures familiales qui profitent le plus de cette aide. A l’inverse, les ménages les plus aisés contribuent naturellement plus aux RIP, notamment par le biais de l’impôt, et reçoivent moins de prestations médicales à la charge de l’AOS que les autres couches sociales de la population. Le système de l’assurance-maladie obligatoire, notamment à travers les RIP et les impôts, présente donc un effet de redistribution significatif au profit des ménages les plus pauvres.

Une situation très variable d’un canton à l’autre

La RIP est appliquée de manière différente d’un canton à l’autre, que ce soit par rapport à la contribution ou au montant versé aux bénéficiaires. Les dépenses par habitant varient entre 372 francs (Nidwald) et 991 francs (Bâle-Ville) ; la part des bénéficiaires se situe entre 19% (Lucerne) et 35% (Schaffhouse).

En moyenne, les cantons ont pris en charge 42% des coûts, un chiffre en baisse de 2% par rapport à 2014, et même de près de 9% par rapport à 2010. La RIP est la plus élevée dans le canton des Grisons, suivi des cantons de Zoug, du Tessin, de Vaud et de Bâle-Ville. La RIP est la plus basse dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

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Dernière modification 14.12.2018