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Planification anticipée concernant la santé

Berne, 2.6.2021 - Toute personne qui se penche suffisamment tôt sur la question des traitements médicaux ou de la mort peut prendre des décisions en toute autonomie. Un groupe de travail national a pour objectif de promouvoir cette autodétermination à l’aide de meilleures conditions-cadres.

La planification anticipée concernant la santé veille à ce que les personnes malades ou accidentées soient traitées conformément à leurs souhaits. Des mesures médicales doivent être prises ou écartées en conséquence. Ces décisions doivent être soutenues ou du moins comprises par les proches. La planification anticipée consiste à se pencher sur ses propres valeurs, ses souhaits et ses attentes. Quel traitement et quelle prise en charge la personne souhaite-t-elle en cas de maladie, d’accident ou de dépendance aux soins ? Que se passe-t-il si elle n’est plus capable de discernement ou de s’exprimer au moment décisif ?

Mandat du Conseil fédéral

Afin de promouvoir et d’améliorer la planification anticipée concernant la santé, il est nécessaire d’adopter des mesures en Suisse, notamment en matière de directives anticipées, d’activités de conseil ou de financement. Par exemple, il n’est pas rare que les directives anticipées fassent défaut, soient introuvables ou ne soient pas applicables, les instructions qu’elles contiennent n’étant pas pertinentes en situation d’urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu, alors qu’environ 70 % des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.

Face à cette situation, le Conseil fédéral a chargé l’OFSP d’instaurer, en collaboration avec l’Académie suisse des sciences médicales, un groupe de travail « Planification anticipée concernant la santé » afin de piloter le processus national.

Objectifs et parties prenantes

Le groupe de travail a pris ses fonctions en mai 2021. Il a pour objectif de piloter et de concrétiser les contenus du projet. Sa première mission consiste à élaborer un consensus national pour déterminer quelle forme de planification anticipée permet de garantir l’autodétermination aux personnes malades et en fin de vie.

Le groupe de travail est constitué d’experts issus de la médecine, des soins infirmiers, des soins palliatifs, du travail social, du droit et de l’éthique. Sont également représentées des associations professionnelles nationales, des fédérations de prestataires de soins ainsi que des organisations de patients et de personnes concernées qui offrent des consultations sur le sujet.

Liens

Projet de soins anticipé (ProSA)

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Dernière modification 17.05.2023