Levée de l’interdiction de vente du snus

Berne, 11.6.2019 - Le snus, ou tabac à usage oral, peut désormais être commercialisé en Suisse. La levée de son interdiction de vente découle d’un jugement du Tribunal fédéral du 27 mai 2019, qui a été rendu public le 11 juin 2019.

Snus

Avec cette décision, la légalisation de la vente du snus intervient plus vite que prévu. Celle-ci était déjà prévue par le projet de Loi sur les produits du tabac, qui est actuellement débattu au Parlement fédéral et qui devrait entrer en vigueur en 2022.

Dans le jugement, le Tribunal fédéral estime que l’article 5 de l’ordonnance sur les produits du tabac n’est pas applicable. Cet article interdit la vente du snus – aussi appelé « produits du tabac destinés à un usage oral » en termes juridiques.

La vente du snus avait été interdite en 1995 pour des raisons de santé publique, comme dans l’Union européenne, où elle continue de l’être. Il s’agissait à l’époque d’éviter qu’un nouveau produit du tabac, alors inconnu en Suisse, n’arrive sur le marché et ne rende de nouveaux consommateurs dépendants.

Le jugement du Tribunal fédéral ne change rien à l’appréciation de l’OFSP concernant les risques pour la santé. Le snus rend rapidement dépendant, augmente le risque de cancer de l’œsophage et accroît le risque de maladies cardiovasculaires.

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Dernière modification 14.08.2019

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