Promotion des génériques et réduction des prix des médicaments

Berne, 08.12.2023 - L’adaptation de la part relative à la distribution vise à favoriser la remise de génériques et de biosimilaires, moins chers. Au total, ces changements dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) entraîneront des économies d’environ 60 millions de francs. Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé l’adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et pris connaissance de la modification de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) agissent depuis des années pour maîtriser la hausse des coûts de la santé : il faut la limiter à ce qui est justifié médicalement, sans pour autant diminuer la qualité des soins. Dans cette optique, le Conseil fédéral a pris aujourd’hui une autre mesure concrète.

S’agissant de la part relative à la distribution, les adaptations reposent sur deux éléments : d’une part, un changement dans le modèle de calcul de la part relative à la distribution des médicaments remis sur ordonnance, et, d’autre part, l’introduction de la part relative à la distribution uniforme pour les médicaments contenant la même substance active.

Jusqu’à présent, la part relative à la distribution était plus élevée pour les médicaments onéreux que pour ceux bon marché, ce qui incitait à remettre davantage les premiers. Elle sera désormais la même pour les produits comprenant la même substance active. Ainsi, la rémunération des fournisseurs de prestations pour la remise reste identique, qu’elle concerne une préparation originale coûteuse ou un générique peu cher.

L’adaptation du modèle de calcul fera baisser la part relative à la distribution et donc le prix de vente des médicaments onéreux, tandis que les médicaments bon marché verront les leurs augmenter. Un monitorage est prévu pour surveiller l’impact de ces mesures (voir la fiche d’information pour des détails).

Les modifications décidées visent à encourager la remise de médicaments moins chers, en particulier de génériques et de biosimilaires. Des économies totales de 60 millions sont attendues.

La modification de la part relative à la distribution se fonde sur le remaniement du projet que le DFI a mis en consultation en 2018. Après avoir évalué les avis reçus lors de cette première phase, qui étaient très hétérogènes, le département a réexaminé son projet en profondeur. Il a également tenu plusieurs discussions avec les cercles concernés en 2022 et en 2023. Les dispositions sur la part relative à la distribution entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

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