Approvisionnement en médicaments : l’AEP étudie des mesures supplémentaires

Berne, 01.02.2023 - Les difficultés d’approvisionnement en médicaments se sont encore accentuées ces dernières semaines et touchent dorénavant aussi le domaine ambulatoire. Le Conseil fédéral a été informé durant sa séance du 1er février 2023 que l’Approvisionnement économique du pays (AEP) juge désormais la situation problématique. Le domaine Produits thérapeutiques examine diverses mesures à court terme au sein d’une task force regroupant plusieurs instances fédérales. Les projets en cours visant à assurer durablement la sécurité de l’approvisionnement se poursuivent en parallèle.

Le 31 janvier 2023, l'AEP a annoncé qu'il jugeait désormais la situation de l'approvisionnement en médicaments vitaux problématique. Il estime que plusieurs facteurs sont à l'œuvre.

Tout d'abord, la pénurie mondiale d'antibiotiques s'est massivement aggravée du fait de la pandémie de COVID-19 et des perturbations de la production causées par les confinements, notamment en Chine. Ce problème, qui touche l'entier de la planète, ainsi que la forte vague de contaminations observée depuis un certain temps, font que, même en Suisse, l'offre ne suffit plus à couvrir entièrement la demande.

Les difficultés d'approvisionnement ne se limitent plus aux hôpitaux, comme ces dernières années, mais concernent toujours plus aussi les formes orales, et donc le domaine ambulatoire (pharmacies, cabinets médicaux, traitement à domicile, etc.). Or, pour l'AEP, il est sensiblement plus difficile d'influer sur le secteur ambulatoire que sur le secteur hospitalier. Tout d'abord, le problème affecte un plus grand nombre de prestataires (médecins et pharmacies publiques) et ensuite, les canaux de distribution (grossistes) ne sont pas sous le contrôle direct des titulaires d'autorisation. La plupart des grossistes gèrent leurs commandes de façon entièrement automatisée, de sorte que les contrôles manuels et les restrictions sont difficiles à mettre en œuvre.

La situation se dégrade depuis 2019

La situation de l'approvisionnement en médicaments se dégrade continuellement depuis plusieurs années. C'est ce qui ressort des statistiques du bureau de notification de l'AEP, que les titulaires d'autorisations sont tenus d'avertir en cas de perturbation touchant les médicaments vitaux. Après avoir reculé durant les deux années de la crise du COVID-19, le nombre de notifications enregistrées sur la plateforme médicaments en 2022 a été supérieur d'environ 9 % à celui de 2019. Plus de 150 demandes de libération des réserves obligatoires ont par ailleurs été déposées en 2022, un nombre jamais atteint auparavant. Les réserves obligatoires ont été utilisées pour approvisionner le marché dans 120 cas environ. Il est également plus difficile de trouver des substituts pour les médicaments concernés, étant donné le nombre croissant de retraits du marché. Toujours plus souvent, aussi, les difficultés d'approvisionnement touchent des produits revêtant un caractère de monopole. L'AEP avait déjà estimé en 2022 que l'approvisionnement en médicaments était « fortement sous pression » et procédé à la libération de réserves obligatoires.

L'AEP met sur pied une task force

En réponse à cette aggravation, l'AEP étudie diverses mesures en concertation avec les organismes concernés au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Au titre des mesures à court terme, l'AEP a mis en place une task force chargée de gérer les perturbations touchant l'approvisionnement en médicaments, qui a démarré ses travaux sous l'égide du délégué à l'approvisionnement économique du pays. La task force concentre ses efforts sur les mesures susceptibles d'être mises en œuvre et de déployer leurs effets rapidement. Ces mesures portent toutefois sur des perturbations isolées et peuvent au mieux détendre la situation ponctuellement.

Les mesures à moyen et à long terme destinées à améliorer l'approvisionnement en médicaments font déjà l'objet d'une évaluation commune par l'OFAE et l'OFSP. Ces mesures visent avant tout à détecter les perturbations plus rapidement et à plus large échelle, à faciliter la gestion de ces perturbations et à améliorer les conditions régissant le marché de façon à réduire le nombre de perturbations.


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