Pénuries de médicaments à usage humain : un rapport trace des pistes d’amélioration
Berne, 16.02.2022 - Les difficultés d’approvisionnement en médicaments sont un phénomène mondial dont les causes sont complexes. Le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 16 février 2022 d’un rapport de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui propose une série de mesures pour améliorer la situation. Un groupe de travail interdisciplinaire sera chargé d’examiner en détail les mesures et de soumettre des propositions au Conseil fédéral d’ici la fin de l’année 2022.
Les ruptures d’approvisionnement en médicaments sont de plus en plus fréquentes et ne concernent pas seulement la Suisse. Elles s’expliquent par plusieurs facteurs, comme les problèmes de distribution, la pénurie de principes actifs, les interruptions de production, une surconsommation soudaine avec une capacité de fabrication limitée, des problèmes de qualité du produit final ou encore des problèmes d’emballage. En Suisse, les médicaments agissant sur le système nerveux (analgésiques, antidépresseurs, antiépileptiques) sont les plus touchés.
Les mesures décidées en 2016 se révèlent insuffisantes
Un rapport rédigé en 2016 proposait déjà une série de mesures dont la plupart ont été mises en œuvre, sans toutefois apporter l’effet escompté. La situation restant tendue, l'OFSP, en collaboration avec l’Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), Swissmedic et la Pharmacie de l'armée, a procédé à une nouvelle analyse débouchant sur un catalogue de mesures pour traiter les problèmes de pénurie en situation normale.
Afin de mieux comprendre les causes des problèmes d'approvisionnement, le rapport estime nécessaire de disposer d'une vue d'ensemble systématique des pénuries et, en premier lieu, d'une meilleure base de données. En effet, il n'existe pas encore d’aperçu global des pénuries des médicaments les plus importants.
Certaines définitions doivent par ailleurs être immédiatement précisées afin de pouvoir répondre à certaines questions importantes, par exemple quand parle-t-on d'une pénurie de médicaments et quand parle-t-on d'une rupture de stocks ? Quels sont les médicaments essentiels pour un approvisionnement sûr de la population suisse ? De même, les différents rôles des acteurs impliqués pour un approvisionnement sûr et ordonné doivent être clarifiés le plus rapidement possible.
Créer des incitations auprès des fabricants
Au niveau national, le rapport propose d’examiner une série de mesures concernant l’approvisionnement des médicaments les plus indispensables : des incitations auprès des fabricants, un accès facilité au marché suisse ainsi qu’une meilleure gestion des réserves obligatoires. En dernier ressort, pour parer à des pénuries aiguës, un approvisionnement ou une production directs par la Confédération pourraient être étudiés.
Etant donné le caractère mondial des difficultés d’approvisionnement en médicaments, la Suisse ne pourra pas résoudre seule ce problème. Le rapport souligne ainsi l’importance pour la Suisse de s’engager dans des initiatives internationales prometteuses.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sont chargés de créer un groupe de travail interdisciplinaire, composé d’experts de l’administration fédérale, avec une large implication des parties prenantes. Placé sous la direction de l’OFSP et de l’OFAE, il examinera de manière approfondie les mesures proposées dans le rapport et élaborera des recommandations. Le DFI et le DEFR présenteront d’ici à la fin de l’année au Conseil fédéral une proposition sur les mesures à poursuivre.
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