Coronavirus : nouvelles dispositions réglant l’entrée en Suisse et l’accès au certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger

(Dernière modification 20.09.2021)

Berne, 17.09.2021 - Le Conseil fédéral entend prévenir une augmentation du nombre d’infections causées par des personnes de retour en Suisse après les vacances d’automne. Dès lundi 20 septembre 2021, les personnes non vaccinées ou non guéries devront présenter la preuve d’un test négatif à leur arrivée en Suisse. Quatre à sept jours après, elles devront se faire dépister de nouveau. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 17 septembre 2021. De même, il a édicté des dispositions concernant la manière dont les personnes ayant été vaccinées ou ayant guéri à l’étranger pourront obtenir un certificat COVID.

En vue des vacances d’automne, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures sanitaires à la frontière. Il réagit ainsi aux expériences faites après les vacances d’été. Les données des services cantonaux de traçage des contacts indiquent en effet que les personnes de retour en Suisse sont elles aussi à l’origine de la situation préoccupante actuelle. Les nouvelles règles tiennent compte du fait qu’avec le variant Delta, très contagieux, les chiffres peuvent augmenter très rapidement au niveau régional. C’est pourquoi une liste périodiquement mise à jour des pays présentant un variant préoccupant n’est plus pertinente pour les mesures sanitaires aux frontières.

Test obligatoire à l’entrée pour les personnes non vaccinées ou non guéries

Toutes les personnes non vaccinées ou non guéries doivent présenter un test négatif (antigénique ou PCR) à leur entrée en Suisse, quels que soient leur provenance et le moyen de transport utilisé. Après quatre à sept jours en Suisse, elles devront effectuer à leurs frais un deuxième test dont le résultat devra être transmis aux autorités cantonales compétentes. Les personnes vaccinées ou guéries disposant d’un certificat COVID ou d’une autre preuve valable de vaccination ou de guérison ne seront pas tenues de se faire dépister.

Formulaire obligatoire pour toute personne entrant en Suisse

Toutes les personnes entrant en Suisse – vaccinées, guéries ou testées négatives – doivent par ailleurs remplir le formulaire d’entrée (Passenger Locator Form, SwissPLF). Cela permettra aux cantons d’effectuer des contrôles aléatoires pour vérifier si les personnes non vaccinées ou non guéries ont effectué un nouveau test quatre à sept jours après leur arrivée.

Pas d’obligation de test et de formulaire pour les frontaliers

Les personnes qui traversent la Suisse sans faire de halte, celles qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière, ainsi que les travailleurs frontaliers et les personnes en provenance de zones frontalières sont exemptés de l’obligation de présenter un test et un formulaire d’entrée. Le Conseil fédéral tient ainsi compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits qui caractérisent les régions frontalières. Les jeunes de moins de 16 ans sont dispensés de l’obligation de présenter un test.

Contrôles en fonction des risques

Chaque jour, plus de 2 millions de personnes et 1 million de véhicules franchissent la frontière suisse. Des contrôles basés sur les risques doivent favoriser le respect des nouvelles règles. Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter le résultat d’un test à leur arrivée devront se faire tester immédiatement après. Les cantons sont tenus d’effectuer des contrôles aléatoires pour vérifier si les personnes non vaccinées ou non guéries se sont effectivement soumises à un deuxième test. Qui enfreindra ces règles encourra une amende d’ordre de 200 francs en cas d’entrée sans certificat de test et de 100 francs en cas de formulaire non rempli. Les compagnies aériennes et les entreprises de transport par autobus devront vérifier si les personnes entrant dans le pays ont un formulaire ainsi qu’un certificat COVID ou le résultat d’un test. Quel que soit le moyen de transport utilisé, ces contrôles basés sur les risques seront réalisés par l’Administration fédérale des douanes (AFD) et les unités de police compétentes sur le plan local. Dans quelques semaines, le Conseil fédéral évaluera les expériences faites avec la mise en œuvre des nouvelles règles d’entrée et fera des ajustements si nécessaire.

Dispositions relatives à l’entrée en Suisse : alignement sur l’espace Schengen 

Les dispositions actuelles réglant l’entrée en Suisse restent inchangées. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) tient toujours une liste des pays à risque qui détermine qui peut entrer ou non sur le territoire suisse. Tous les pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen qui ne figurent pas sur cette liste sont considérés comme des pays à risque en provenance desquels les ressortissants non vaccinés se voient appliquer des restrictions à l’entrée. Associée à l’espace Schengen, la Suisse fonde autant que possible ses règles en la matière sur les décisions de l’Union européenne. L’outil en ligne Travelcheck permet de savoir quelles personnes de quels pays peuvent entrer en Suisse et à quelles conditions.

Certificat COVID pour les personnes vaccinées et guéries à l’étranger

Dès le 20 septembre, toute personne qui a été vaccinée à l’étranger avec un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et qui a son domicile en Suisse ou qui entre en Suisse pourra obtenir un certificat COVID suisse. Cela garantira aux personnes vaccinées ou guéries à l’étranger, comme les touristes, la possibilité de participer à la vie sociale. Actuellement, seuls les certificats des pays affiliés au certificat COVID numérique de l’UE sont compatibles avec le système suisse.

Les documents peuvent être soumis par voie électronique. Chaque canton doit définir un service compétent auquel les personnes vaccinées à l’étranger peuvent s’adresser. Tous ces services seront répertoriés sur un site web de la Confédération. Un groupe de travail de la Confédération (DFI, DFAE, DFF) accompagnera la mise en œuvre en collaboration avec les cantons et d’autres services (spécialisés dans la protection des données). Jusqu’au 10 octobre 2021, à titre transitoire, tous les certificats de vaccination étrangers pour les vaccins autorisés par l’EMA sont valables pour l’accès aux installations ou aux manifestations requérant un certificat.

Comme dans les pays voisins, tous les vaccins reconnus par l’OMS ne donneront pas droit à un certificat COVID. Des exceptions sont prévues pour les Suisses de retour de l’étranger, les ressortissants de pays tiers de l’UE travaillant en Suisse, les employés d’organisations internationales, le personnel diplomatique accrédité ainsi que les étudiants.   

Résultats de la consultation

Le Conseil fédéral avait mis en consultation deux variantes pour modifier les dispositions réglant l’entrée en Suisse, l’une prévoyant l’obligation d’un deuxième test, l’autre une quarantaine. Vu les résultats de la consultation, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de la première variante. Elle est jugée plus praticable et devrait nécessiter moins de travail pour les cantons.


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