Transplantations : le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité

Berne, 12.05.2021 - Le Conseil fédéral a ouvert lors de sa séance du 12 mai 2021 la consultation pour la révision partielle de la loi sur la transplantation. Le projet prévoit notamment de renforcer la protection des données ainsi que la surveillance des transplantations d’organes, de tissus et de cellules. La consultation durera jusqu’au 2 septembre 2021.

Le projet de loi prévoit d’accroître la sécurité des transplantations au moyen d’un système de vigilance. L’objectif est de mieux surveiller la qualité des organes, des tissus et des cellules de manière à réduire le risque de transmission de maladies ou d’échec de la transplantation. Actuellement, toutes les étapes de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules sont déjà documentées. Avec la révision de la loi, les incidents graves et les réactions indésirables devront en outre être signalés auprès des unités de vigilance spécialement désignées. Le Conseil fédéral veut ainsi combler une lacune et établir un système de vigilance équivalent à d'autres domaines comme les médicaments ou les dispositifs médicaux.

Par ailleurs, les systèmes électroniques qui contiennent des données personnelles nécessitant une protection particulière seront désormais réglementés dans la loi et plus au niveau des ordonnances, comme l'exige la loi sur la protection des données. Cela concerne par exemple les listes d'attente des receveurs d'organes et les registres de personnes disposées à donner des cellules souches du sang.

Transplantations croisées

Le projet de révision prévoit également de réglementer dans la loi les transplantations rénales croisées. Ce type de transplantation, qui implique plusieurs donneurs et receveurs d’organes, est envisagé lorsqu’un don direct n’est pas possible en raison d’une incompatibilité.

Enfin, le Conseil fédéral propose également des adaptations pour permettre des processus plus rationnels, par exemple pour les essais cliniques ou les autogreffes. Ces adaptations permettent de tenir compte des développements scientifiques et réglementaires intervenus depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transplantation, voici plus de dix ans.

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