Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Berne, 13.01.2021 - Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d’une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus. Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.

Les 11 et 18 décembre derniers, le Conseil fédéral avait renforcé les mesures nationales de lutte contre la propagation du coronavirus, en décidant notamment de fermer les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs à partir du 22 décembre. Malgré ce durcissement des mesures, on ne constate pour l'heure aucune tendance claire à la baisse. La situation épidémiologique demeure extrêmement tendue : le nombre d'infections, d'hospitalisations et de décès ainsi que la charge pesant sur le personnel de santé restent très élevés.

Nouvelles variantes hautement contagieuses : risque d'une recrudescence des cas
En outre, la Suisse doit faire face à deux nouvelles souches du virus hautement contagieuses. Celles-ci augmentent le risque d'une nouvelle recrudescence des cas, laquelle serait difficilement contrôlable. Dans plusieurs pays où les nouvelles variantes se sont largement propagées, le nombre de cas a fortement augmenté ces dernières semaines. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun élément permettant d'affirmer que la situation évoluera différemment en Suisse. Selon les premières estimations, les nouvelles variantes sont 50 à 70% plus contagieuses.

Le Conseil fédéral estime que la situation est très préoccupante, même si rien ne prouve à ce jour que les nouvelles souches du virus sont plus dangereuses ou qu'elles provoquent des formes plus graves de la maladie. Il entend réduire fortement les contacts à l'aide de mesures plus étendues et ralentir ainsi la propagation de ces nouvelles variantes. C'est la raison pour laquelle il a décidé de prendre des mesures supplémentaires.

Fermetures : prolongation de cinq semaines
Le Conseil fédéral prolonge de cinq semaines les mesures adoptées en décembre. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront donc fermés jusqu'à fin février.

Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante
A compter de lundi 18 janvier, le Conseil fédéral renforce également les mesures prises à l'échelle nationale. Les magasins et les marchés devront fermer, à l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées. En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.

Télétravail obligatoire
Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s'agit que d'une mesure temporaire.

Mesures supplémentaires sur le lieu de travail
Si le télétravail n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, d'autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d'une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d'une distance minimale entre les postes de travail.

En outre, à la demande de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et en fonction des premières expériences recueillies, le Conseil fédéral a précisé les règles concernant les dispenses de l'obligation de porter un masque : pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l'obligation de porter un masque devra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute ; à noter qu'une telle attestation ne peut être délivrée que si cela est indiqué pour la personne concernée.

Protection des personnes vulnérables
Les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l'aide de mesures spécifiques. Concrètement, elles bénéficieront d'un droit au télétravail ou d'une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Lorsque leur profession ne permet pas d'appliquer les dispositions de protection, l'employeur doit les exempter de l'obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

Rassemblements et manifestations privées : nouvelles restrictions
Les manifestations privées seront limitées à cinq personnes, enfants inclus. Les rassemblements dans l'espace public seront eux aussi limités à cinq personnes.


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