Le Conseil fédéral veut mieux protéger la population des rayonnements dangereux

Berne, 27.02.2019 - Les exploitants de solariums doivent s’assurer que les mineurs n’y aient pas accès. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 27 février 2019, en adoptant l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son. Le texte vise aussi à mieux protéger la population des risques liés aux traitements esthétiques au laser et à l’utilisation de pointeurs laser. La loi et l’ordonnance entrent en vigueur le 1er juin.

La nouvelle ordonnance oblige les exploitants à aménager leur solarium de manière à ce que les mineurs n’y aient pas accès. Par ailleurs, elle prévoit de renforcer les contrôles et l’information relatifs aux dangers liés à une exposition excessive aux rayons UV. Les appareils de bronzage des solariums et les appareils laser émettant un rayonnement non ionisant, leur utilisation inadéquate peut nuire à la santé.

Utilisation correcte de lasers dans le domaine de l’esthétique
Certains traitements esthétiques utilisant des lampes flash puissantes et des lasers pourront désormais être réalisés sans surveillance médicale. C’est notamment le cas de certaines méthodes d’épilation. Pour cela, les prestataires devront d’abord prouver qu’ils savent utiliser correctement les appareils. L’Office fédéral de la santé publique mettra en place une formation correspondante, en collaboration avec la branche.

Interdiction des pointeurs laser dangereux
De nombreux pointeurs laser représentent un danger pour les yeux et la peau, en particulier pour certains corps de métier tels que les pilotes. À l’avenir, afin d’éviter les éblouissements dangereux ou les lésions oculaires, seuls les pointeurs laser de faible intensité (classe 1) seront encore autorisés en Suisse. Par ailleurs, l’ordonnance protégera mieux le public des rayons laser nocifs lors de manifestations. La Confédération s’assurera que ces directives soient respectées.

Pas d’exigences relatives aux appareils de mesure du niveau sonore
Suite à la consultation, l’obligation d’enregistrement du niveau sonore par  les organisateurs de concert, de même que les nouvelles exigences relatives aux appareils de mesure n’ont pas été retenues. La branche de l’événementiel s’est engagée à élaborer une recommandation à ce sujet, qui devrait contribuer à respecter le niveau sonore autorisé et à mieux protéger l’ouïe.

Le 16 juin 2017, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son. Elle entrera en vigueur en même temps que l’ordonnance le 1er juin 2019.


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