Transformation numérique du système de santé : échange sur le lancement de Digisanté le 1er janvier 2025
Berne, 25.11.2024 - Avec le programme national Digisanté, le Conseil fédéral et le Parlement entendent promouvoir la numérisation des soins, tout en améliorant la qualité du système de santé suisse. Voilà un an, le Conseil fédéral a transmis le message concernant Digisanté au Parlement, qui a voté au printemps un crédit d’engagement de 391,7 millions de francs (pour la période de 2025 à 2034). Le programme pourra donc démarrer début 2025 et sera mis en œuvre par étapes. En vue de ce lancement officiel imminent, les offices fédéraux compétents ont invité, le lundi 25 novembre 2024, des représentants du système de santé à une séance d’information pour discuter des prochaines étapes et des possibilités de collaboration.
Avec Digisanté, le Conseil fédéral et le Parlement entendent promouvoir la numérisation du système de santé suisse et améliorer la qualité pour le bien des patients. Il s’agit également de réduire la charge administrative des professionnels et de faciliter le travail des acteurs qui traitent les données de santé. L’objectif est de permettre un échange transparent, interopérable et sécurisé des données relatives au traitement, à la facturation, à la recherche et à l’administration. En outre, il faut mettre en œuvre le principe « once only » en limitant la collecte des informations à une seule fois. Pour cela, des normes uniformes et contraignantes pour l’échange de données sont nécessaires. Parallèlement, la protection des données, l’autodétermination en matière d’information et la cybersécurité doivent être garanties et l’accès aux données de santé clairement réglementé sur le plan juridique.
La réussite de la numérisation de la santé repose sur la participation de toutes les parties prenantes
Le programme Digisanté, élaboré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), tient compte du fait que, dans le système de santé suisse, de nombreux acteurs sont impliqués avec des tâches et des compétences différentes. Digisanté est conçu à l’échelle nationale afin d’assurer une coordination globale entre la Confédération, les cantons, les acteurs du système de santé et la science. La réussite de la mise en œuvre de l’Espace suisse des données de santé nécessite la collaboration de toutes les parties prenantes. C’est pourquoi ces dernières ont été impliquées dès le début dans le développement du programme et informées en permanence. La participation des différents acteurs sera encore plus cruciale pour la mise en œuvre à venir.
Le 25 novembre 2025, des représentants du système de santé se sont retrouvés pour la troisième fois pour échanger sur les objectifs du programme et les prochaines étapes. Les acteurs sont d’accord pour faire avancer rapidement et ensemble la transformation numérique.
Mise en œuvre progressive jusqu’en 2034
Les projets Digisanté seront mis en œuvre progressivement en plusieurs étapes jusqu’en 2034. Ils portent aussi bien sur les travaux législatifs ou les prestations de services liées à l’infrastructure que sur l’élaboration de directives coordonnées à l’échelle nationale à des fins de standardisation. Ces projets sont, pour la plupart, commandés par le peuple, le Parlement ou du Conseil fédéral.
La Confédération soutient et coordonne tous ces travaux et crée une sécurité de planification et d’investissement via les bases légales. Elle n’est toutefois pas responsable des systèmes d’information des hôpitaux et des cabinets médicaux et de l’ensemble de l’infrastructure. Elle se concentre sur les domaines où une base est requise pour la transformation numérique du système de santé et là où celle-ci ne peut pas être posée par des prestataires privés. Il s’agit par exemple de services ou de composants d’infrastructure nécessaires, qui font partie de l’Espace de données de santé. Les acteurs intéressés peuvent s’appuyer sur ces éléments pour développer et exploiter efficacement leurs services respectifs.
Lancement du programme début 2025 : Digisanté est prêt pour les prochaines étapes
L’OFSP et l’OFS ont fait avancer rapidement et conjointement les travaux de mise en œuvre de Digisanté pour début 2025. Pour ce faire, ils ont mis en place l’organisation du programme, établi la gestion des risques et défini le controlling ainsi que les rapports exigés par le Parlement. Par ailleurs, ils ont instauré un comité sectoriel et fixé des jalons pour le programme.
Depuis septembre 2022 déjà, le groupe spécialisé Gestion des données dans le domaine de la santé, comprenant des spécialistes issus de la Confédération, des cantons, des hôpitaux, du corps médical, des pharmacies, des assureurs, de l’industrie pharmaceutique et de la recherche, élabore des recommandations pour des normes communes et crée ainsi les bases d’un flux continu de données et de l’interopérabilité.
Afin d’accroître la qualité de l’échange des données entre les autorités et les acteurs de la santé, il faut numériser et standardiser les services des autorités. Le projet d’utilisation multiple des données concernant les séjours stationnaires en hôpitaux (Spiges) vise à réduire la bureaucratie dans les établissements de soins : la collecte des données (principe « once-only ») est simplifiée et l’utilisation multiple des données à des fins de surveillance et de statistiques est rendue possible. Ce type d’utilisation nécessite en outre une identification uniforme des hôpitaux. Le projet de registre des hôpitaux (Spireg) permet de définir des données de base et des identifiants uniformes et accessibles au public en s’appuyant sur les registres de base des autorités. Il est prévu de mettre en service une première version de la plateforme Spiges dès 2025 et de développer ensuite progressivement les fonctionnalités requises.
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