Enregistrement des diplômes et inscription des connaissances linguistiques

Suite à la révision LPMéd, les diplômes et connaissances linguistiques de toutes les personnes exerçant une profession médicale universitaire doivent être inscrites au registre des professions médicales (MedReg). 

Enregistrement des diplômes

La demande d’enregistrement d’un diplôme au registre se fait sous forme écrite auprès de la commission des professions médicales (MEBEKO) :
Demande d’enregistrement d’un diplôme des professions médicales universitaires

Les conditions auxquelles doit répondre le diplôme pour son enregistrement au MedReg sont les suivantes:

  • Le diplôme autorise, dans le pays où il a été délivré, à exercer la profession médicale universitaire correspondante au sens de LPMéd sous surveillance professionnelle ; et
  • Le diplôme repose sur une formation:
    • - Pour les médecins et chiropraticiens : 6 ans à plein temps ou 5500 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou haute école d’un niveau reconnu comme équivalent.
    • - Pour les médecins-dentistes : 5 ans ou 5000 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou haute école d’un niveau reconnu comme équivalent.
    • - Pour les pharmaciens et vétérinaires : 5 ans ou 4500 heures d’enseignement théorique et pratique dans une université ou haute école d’un niveau reconnu comme équivalent.

Dispositions transitoires :
La loi prévoit un délai de 2 ans, à compter du 1er janvier 2018, pour l’enregistrement au MedReg du diplôme des personnes déjà actives en Suisse avant l’entrée en vigueur de la révision de la LPMéd.

Les personnes qui, avant le 1er janvier 2018, n’exercent pas leur profession médicale en Suisse doivent s’inscrire au registre avant de débuter tout exercice de la profession.

Remarque : Veuillez prendre en compte que la procédure de contrôle de votre diplôme par la MEBEKO peut, en fonction des circonstances, prendre plusieurs mois. Aussi, nous vous recommandons d’envoyer votre demande suffisamment à l’avance.

Inscription des connaissances linguistiques

L’inscription des connaissances linguistique est valable pour toutes les personnes exerçant une profession médicale universitaire.

Sont exemptées de l’inscription des connaissances linguistiques les personnes suivantes, déjà inscrites au MedReg au moment de l’entrée en vigueur de la révision le 1er janvier 2018 :

  • les titulaires de diplômes et titres postgrades fédéraux pour ce qui est de la langue dans laquelle ils ont étudié puis obtenu leur diplôme ou titre postgrade, ainsi que
  • les titulaires de diplômes et titres postgrades étrangers reconnus pour ce qui est de la langue nationale déjà attestée par la MEBEKO dans le cadre de la procédure de reconnaissance.

Toute langue peut être inscrite au registre, pour autant qu’un niveau équivalent au minimum au B2 du cadre européen commun de référence pour les langues puisse être prouvé.

La preuve d’un niveau de connaissances linguistiques équivalent au minimum au niveau B2 devra être établie pour l’inscription au MedReg, à l’aide de l’un des moyens de preuve suivants :

  • un diplôme de langue reconnu au niveau international, ne datant pas de plus de 6 ans ;
  • un diplôme universitaire ou titre postgrade de la profession médicale universitaire, obtenu dans la langue correspondante ; ce qui est déterminant est la langue dans laquelle a été menée la formation universitaire ou postgrade et non pas la langue dans laquelle le diplôme a été émis ; ou
  • une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années dans la profession médicale, dans la langue correspondante.

Pour l’annonce d'une langue principale (langue maternelle), il faut une auto-certification écrite, datée et signée, dans laquelle les candidats déclarent qu'il s'agit de leur langue principale. En cas de doute, le bureau MEBEKO se réserve le droit d'exiger des preuves supplémentaires. 

La demande d’inscription de connaissances linguistiques au registre se fait sous forme électronique auprès de la MEBEKO :
Vers le formulaire de demande

Remarque : Pour des raisons techniques, l’inscription des connaissances linguistiques dans le registre ne sera visible qu’à partir de l’automne 2018

Les connaissances de la langue principale de la personne (langue que la personne maîtrise le mieux et dans laquelle elle pense) sont considérées comme suffisantes pour l’inscription. En cas de doute, la MEBEKO peut exiger une preuve de la maîtrise de cette langue.

Dispositions transitoires :
Les personnes en exercice au 1er janvier 2018 disposent d’un délai de 2 ans, à partir de cette date, pour déposer leur demande d’inscription de leurs connaissances linguistiques au registre.

Foire aux questions - FAQ

Vous trouverez ici les questions les plus diverses que les parties prenantes et les personnes concernées posent fréquemment à l’OFSP à propos de la révision de la LPMéd.

Dernière modification 05.12.2018

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