Les réformes menées au niveau international quant à la formation continue des médecins, amènent au lancement du groupe thématique « Formation continue des médecins ». Celui-ci est chargé d’examiner si de telles réformes sont nécessaires en Suisse.
Dans plusieurs pays européens, des réformes visent à moderniser la formation médicale continue, incluant la recertification. Ce processus impose aux médecins, un renouvellement périodique de leur certification ou de leur droit d’exercer. En Allemagne et en Autriche, les médecins doivent prouver leur participation à des activités de formation continue, avec des sanctions en cas de non-respect. En France, une revalidation obligatoire exige des programmes de formation continue et des audits. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la recertification est requise tous les 5 ans, avec évaluations et obligations supplémentaires. Aux États-Unis, elle est volontaire mais répandue. En Croatie et en Slovénie, des critères de formation continue sont imposés, sinon l'autorisation d'exercer peut être retirée.
Contexte suisse
En Suisse, la formation continue des médecins est réglementée par la loi sur les professions médicales (Art. 40 let. b LPMéd) et la Réglementation sur la formation continue (RFC) de l’ISFM. Cette dernière exige 50 heures de formation continue, dont 25 heures dans le domaine principal et 30 heures d'étude personnelle. Depuis novembre 2019, un diplôme de formation continue est obligatoire pour les titulaires de titres postgrades, délivré par l’ISFM. Les médecins doivent enregistrer leurs formations sur une plateforme en ligne, avec la participation des sociétés médicales. Les autorités cantonales surveillent le respect de cette obligation, avec des sanctions disciplinaires possibles (Art. 41 LPMéd).
Mandats attribués dans le cadre du groupe thématique
Afin d’examiner la nécessité d’une réforme de la formation continue des médecins en Suisse, un mandat de recherche a été attribué à l’ISFM en 2020. Celui-ci devait évaluer l'état actuel de la formation médicale continue en Suisse et identifier les mesures éventuelles pouvant être prises pour améliorer davantage la qualité de cette formation. Sur la base des résultats de ce mandat de recherche, un expert juridique a été mandaté. Celui-ci a été chargé d’évaluer quelles mesures pouvaient être adoptées au niveau juridique, pour assurer le respect du devoir de formation continue par les médecins.
Mise en œuvre
Les résultats des deux rapports ont fait l’objet de plusieurs échanges entre l’OFSP, l’ISFM et la CDS, pour définir les responsabilités et les éventuelles actions à entreprendre. La synthèse de ces échanges a été restituée à la plateforme en mars 2023. En outre, il a été décidé que quatre axes de travail seraient concrétisés par l’OFSP, l’ISFM et la CDS dans le cadre de leurs travaux futurs respectifs.
Dernière modification 27.05.2024