Le numéro d'identification des entreprises (IDE) dans le MedReg

Le registre des professions médicales permet à l’Office fédéral de la statistique d’identifier les professionnels affiliés à l’AVS en tant qu’indépendants (raison individuelle, société simple). Cet office leur attribue un numéro d'identification, l’IDE.

L'IDE dans le MedReg

À partir du 1er janvier 2020, les autorités cantonales de surveillance seront tenues d’inscrire au registre des professions médicales (MedReg) si les titulaires d’une autorisation constituent une raison individuelle et s’ils sont affiliés à l’AVS en tant qu’indépendants. Jusqu’à cette échéance, l’enregistrement de ces informations reste facultatif.

Sur cette base, les données des entrepreneurs individuels concernés sont transmises à l’Office fédéral de la statistique (OFS) via un webservice, et un numéro d’identification des entreprises (IDE) leur est attribué. Cet IDE est publié dans le MedReg.

La mention de la raison individuelle est importante, car l’OFS se sert du MedReg pour recueillir, en vue des relevés statistiques sur les cabinets médicaux ambulatoires, les adresses de ces entreprises (Medical Ambulatory Structure, MAS).  

Les cantons peuvent également inscrire au MedReg l’IDE des personnes morales qui disposent déjà d’un tel identifiant. L’IDE des personnes morales peut être repris du registre ad hoc de l’OFS. Le lien pour accéder à la recherche de l’IDE figure dans la rubrique «Liens» ci-après.

Le site Internet de l'OFS vous donne de plus amples informations sur l'IDE. Vous trouverez le lien vers le sujet l'ide dans la rubrique «Liens» / Information concernant le numéro d'identification des entreprises.


Dernière modification 29.08.2018

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