Suite à la révision de la loi sur les professions médicales, les personnes exerçant en Suisse sont recensées dans le registre des professions médicales depuis le 1er janvier 2018. Les professionnels non enregistrés travaillant avant cette date obtiennent un délai transitoire de deux ans.
Accès au registre
Accès au module Entreprises MedReg
Swissmedic gère le module Entreprises en s'appuyant sur l'ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup).
Les professions médicales dans le MedReg
Le registre contient des données sur les professions
médicales universitaires ci-après :
- médecin
- dentiste
- pharmacien
- vétérinaire
- chiropraticien
Les personnes titulaires d’un diplôme étranger non reconnu qui ont reçu une décision positive de la MEBEKO sont dès maintenant enregistrées dans le Registre des professions médicales (MedReg).
Données publiques
Les données enregistrées et publiques sont les suivantes :
- données personnelles de toutes les personnes exerçant une profession médicale en Suisse et numéro d’identification GLN (Global Location Number)
- informations sur le diplôme, sur les formations postgrades et les spécialisations
- connaissances linguistiques (à partir du 3e trimestre 2018)
- autorisation de pratiquer délivrée par les autorités cantonales pour l'activité économique privée, sous propre responsabilité professionnelle
- éventuelles charges et restrictions liées à l’autorisation de pratiquer
- habilitations liées aux produits stupéfiants ou à la remise directe
- annonces inscrites au registre par les autorités cantonales concernant les fournisseurs de prestations (étrangers) ayant le droit d’exercer leur profession médicale à titre d’activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle, pendant 90 jours au plus par année civile
- adresse du cabinet ou de l’établissement et numéro de téléphone des titulaires d’une autorisation
Les professionnels non inscrits doivent se manifester
- L’obligation, pour toutes les personnes exerçant une profession médicale en Suisse, de s’inscrire au MedReg ne sera valable qu’à compter du 1er janvier 2018.
- Les professionnels qui n’y figurent pas et déjà en activité avant le 1er janvier 2018 devront se faire inscrire d’ici la fin de l’année 2019.
- Ils peuvent également faire enregistrer leurs connaissances linguistiques. Vous trouverez toutes les informations utiles sur la procédure à suivre à la page Inscription de connaissances linguistiques dans le registre des professions médicales
- À partir du 1er janvier 2018, les employeurs seront tenus de vérifier avant l’embauche si les professionnels figurent dans le MedReg et s’ils disposent des connaissances linguistiques requises pour exercer leur activité.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la procédure à suivre à la page Diplômes étrangers des professions de la santé
Pour toute autre question concernant le registre sur les professions médicales, veuillez vous adresser à l'adresse qui est indiquée sous Contact.
Les questions des média doivent être adressées à media@bag.admin.ch
NAREG
D’autres professions de la santé se trouvent dans le NAREG de la CDS : Vous trouverez le lien vers Nareg dans la rubrique «Liens».
Dernière modification 14.10.2019
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division professions de la santé
Section registre des professions médicales
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 15 97