Informations sur les attestations de conformité pour les titulaires de diplômes et de titres postgrades fédéraux ainsi que sur les attestations de diplômes, cartes plastiques (format carte de crédit), «Certificates of good standing», duplicatas et fac-similés pour le diplôme fédéral.
Attestations et attestations de conformité possibles
- Vous souhaitez postuler pour un emploi en Suisse ou à l'étranger et avez besoin, à cette fin, d'une attestation de diplôme ou d'une attestation de conformité aux directives européennes?
- Vous ne parvenez plus à mettre la main sur votre diplôme fédéral?
- Vous aimeriez disposer d'une attestation de votre diplôme fédéral ou d'un diplôme reconnu en médecine humaine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, chiropratique ou pharmacie sous la forme plus pratique de la carte plastique (format carte de crédit)?
Contre paiement d'un émolument, le secrétariat de la Commission des professions médicales vous fournira le document souhaité en l'espace de quelques jours. Ci-après voici comment vous devez procéder avec la commande.
Attestations et cartes plastiques pour le diplôme fédéral
Informations sur les attestations de diplômes et cartes plastiques (format carte de crédit), duplicatas et fac-similés pour les titulaires du diplôme fédéral.
Attestations et cartes plastiques pour le diplôme fédéral
Les frais
Conditions et tarifs
Les titulaires du diplôme fédéral en médecine humaine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie et chiropratique peuvent commander auprès de la Commission des professions médicales MEBEKO, «Section formation universitaire» une attestation de diplôme ou une carte plastique en format carte de crédit (émoluments CHF 50.-).
Les personnes désirant une traduction anglaise du diplôme
(1:1 Traduction) à la place d'une attestation de diplôme en anglais en feront mention sous la rubrique «Remarque» de la commande Online.
En cas de perte ou de changement d'état civil, le diplôme fédéral ne sera pas réimprimé. Toutefois, vous avez la possibilité de commander un duplicata (CHF 150.-/ Format A4) ou un fac-similé (CHF 500.-/ Format A3). Ces deux documents sont signés par la directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Les frais
Les frais sont déterminés en fonction de l'annexe 5, article 15 de l'ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd, SR 811.112.0).
Tous les documents peuvent être commandés online. Les informations importantes pour compléter la commande online se trouvent directement sur le formulaire online.
La réception de votre commande vous sera confirmée par un courriel automatique. Au cas où cela ne fonctionne pas, veuillez contrôler le dossier Spam de votre messagerie, ou contactez-nous par courriel à l'adresse messagerie mentionnée ou par téléphone.
Attestation de conformité pour le diplôme fédéral
La Commission des professions médicales, Section formation universitaire, établit une attestation de conformité à la directive européenne 2005/36/CE pour les diplômes fédéraux. Cette attestation est disponible en français, allemand, italien ou anglais.
Attestation de conformité pour le diplôme fédéral
Frais pour l’attestation
Ils s'élèvent à 150 francs (annexe 5 article 15 de l'ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires, RS 811.112.0).
Tous les documents peuvent être commandés online ou sous pli postal. Les informations importantes pour remplir la commande online se trouvent directement sur le formulaire online.
La réception de votre commande vous sera confirmée par un courriel automatique. Au cas où cela ne fonctionne pas, veuillez contrôler le dossier Spam de votre messagerie, ou contactez-nous par courriel à l'adresse messagerie mentionnée ou par téléphone.
Attestation de conformité pour le titre postgrade fédéral
La Commission des professions médicales, Section formation postgrade, établit une attestation de conformité à la directive européenne 2005/36/CE pour les titres postgrades fédéraux. Cette attestation est disponible en français, allemand, italien ou anglais.
Attestation de conformité pour le titre postgrade fédéral
Frais pour l’attestation
Documents à fournir
Frais pour l’attestation
Ils s'élèvent à 150 francs (annexe 5 article 15 de l'ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires, RS 811.112.0).
Tous les documents peuvent être commandés online ou sous pli postal. Les informations importantes pour remplir la commande online se trouvent directement sur le formulaire online.
La réception de votre commande vous sera confirmée par un courriel automatique. Au cas où cela ne fonctionne pas, veuillez contrôler le dossier Spam de votre messagerie, ou contactez-nous par courriel à l'adresse messagerie mentionnée ou par téléphone.
Documents à fournir
Les documents suivants doivent être fournis :
- une demande avec adresse postale et courriel, avec précision sur la langue d'établissement de l'attestation;
- une copie du titre postgrade ou de la décision de la Commission des titres (CT) de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM);
- une copie du passeport ou d'un acte officiel si les rapports de droit civil ont changé depuis l'établissement du diplôme.
«Certificate of good standing»
Le «Certificate of good standing» (attestation de conformité) prouve l’habilitation à exercer sans restriction une profession médicale et confirme l’absence de toute mesure disciplinaire et de tout retrait d’autorisation.
« Certificate of good standing »
En Suisse, les directions cantonales de la santé sont responsables de la surveillance des personnes exerçant une profession médicale universitaire (médecins, dentistes, pharmaciens, chiropraticiens et vétérinaires). En cas de violation des obligations professionnelles ou d’autres dispositions légales en lien avec l’exercice de la profession, les autorités cantonales de surveillance peuvent ordonner des mesures disciplinaires telles qu’un blâme, une amende ou une interdiction d’exercer. Les cantons sont également compétents en matière de juridiction pénale en Suisse.
Seuls les cantons peuvent donc établir un «Certificate of good standing». Si une personne a exercé sa profession médicale dans plusieurs cantons, elle doit obtenir cette attestation auprès de chaque autorité cantonale compétente concernée.
Dernière modification 03.02.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique
Commission des professions médicales
CH – 3003 Berne
- Tel.
- +41 58 462 94 83