L'impact des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers doit être évalué régulièrement et à long terme avec le Monitoring national du personnel soignant, en collectant des données de manière systématique et objective.
Contexte
Le 28 novembre 2021, l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » a été acceptée par le peuple et les cantons. Cette décision populaire, a abouti à la mise en œuvre du nouvel article 117b de la Constitution fédérale (Cst.), qui demande à la Confédération et aux cantons de reconnaître que les soins infirmiers sont une composante importante des soins et de les soutenir. L’accès à des soins de qualité devra être garanti à chacun. La mise en œuvre du nouvel article se fera en deux étapes.
L’impact des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers doit être contrôlé régulièrement et à long terme, en collectant des données de manière systématique et objective. Avec le Monitoring national du personnel soignant la Confédération, les cantons et les employeurs disposent d’un instrument de pilotage concret et complet pour présenter de manière transparente et détaillée la situation dans les différents domaines de soins ainsi que son évolution.
Le 1er juin 2023, il a été décidé, dans le cadre du dialogue « Politique nationale de la santé », de mettre en œuvre le Monitoring national du personnel soignant à partir du 1er juillet 2024.
Résultats de l’élaboration d’une base de planification
En vue de la création du Monitoring national du personnel soignant, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé au printemps 2022 des travaux de planification, qui ont été validés par les membres de la plateforme Personnel de santé à la fin octobre 2022.
Les membres de la plateforme Personnel de santé, les institutions de formation dans le domaine des soins, l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) et plusieurs experts de différents domaines (management, formation, recherche, monitorage de données) ont participé à l’élaboration de cette base de planification (cf. rapport final et résumé sur cette page dans la rubrique « Documents »). Tant les parties prenantes que la Conférence suisse des directeurs de la santé (CDS) sont favorables à l’introduction d’un monitoring.
- La base de planification définit, sur la base des objectifs de l’initiative sur les soins infirmiers, quatre domaines d’observation : « Importance des soins infirmiers dans les soins de santé », « Formation et affectation des soignants conformément à leurs compétences », « Conditions de travail du personnel soignant », « Accès et qualité des soins ».
- La base de planification présente une sélection de 33 indicateurs à utiliser dans le cadre du Monitoring national du personnel soignant et les place dans un modèle d’impact. Durant ces travaux, la priorité a été systématiquement mise sur le recours aux données et études existantes. Ceci permettra d’éviter autant que possible des collectes de données supplémentaires.
(cf. modèle d'impact et système d'indicateur dans la rubrique « Documents »)
Concept de mise en œuvre
Sur mandat de l'OFSP, l'Obsan a présenté fin avril 2023 un concept concernant la mise en œuvre du monitoring. Le concept présente quels indicateurs sont déjà disponibles, nécessitent des travaux complémentaires ou doivent être écartés du monitoring. Pour les indicateurs provisoirement non inclus dans le monitoring, l’OFSP examine actuellement comment ils peuvent être collectés pour compléter le monitoring dès que possible.
Site Internet et publications
Les indicateurs collectés dans le cadre du monitoring doivent être publiés progressivement sur un site Internet de l’Obsan à partir du 1er juillet 2024 et mis à jour régulièrement. En outre, il est prévu de publier à intervalles réguliers un bulletin de l’Obsan contenant des informations et des analyses complémentaires.
Documents
Liens
Communiqués
Plateforme Personnel de santé
Organisations partenaires
Les autorités et organisations suivantes sont représentées au sein de la plateforme Personnel de santé :
Syndicats / associations professionnelles
- SBK / ASI
- Syna
- VPOD / SSP
Employeurs
- ARTISET
- Association Spitex privée Suisse ASPS (Verband der privaten Spitex-Organisationen)
- H+
- senesuisse
- Spitex Schweiz / Aide et soins à domicile Suisse
Confédération / Cantons / Formation
- BAG / OFSP / UFSP
- GDK / CDS
- OdASanté
- SECO
Dernière modification 06.11.2023
Contact
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Division Services de santé et professions
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