Programme d’encouragement « Efficience dans le domaine des soins médicaux de base »

La Confédération soutient à hauteur de près de huit millions de francs des projets visant à encourager l’efficience dans les soins médicaux de base (ESMB) et, en particulier, l’interprofessionnalité. Les projets, qui concernent la formation et l’exercice de la profession, contribuent à améliorer et à rendre plus efficients les soins médicaux de base administrés aux patients de longue durée.

Information : Dès juin 2024, vous trouverez sur cette page Internet des informations détaillées sur le dépôt d’une demande et les critères donnant droit à une contribution fédérale.

Quels projets reçoivent un soutien ?

Les hautes écoles et les organes publics ou privés peuvent déposer une demande d’aide financière concernant la formation et l’exercice de la profession. Les projets doivent contribuer à assurer une prise en charge efficiente des patients de longue durée. Ils doivent s’inscrire dans les soins médicaux de base et revêtir un caractère interprofessionnel ou intraprofessionel. En d’autres termes, les projets soutenus améliorent la collaboration

  • entre au moins deux groupes professionnels, et/ou
  • au sein d’un groupe professionnel par-delà différents domaines de soins de prise en charge.

Ainsi, le programme d’encouragement n’est pas centré uniquement sur les soins ; cependant, il doit impliquer une profession visée par les lois sur les professions médicales ou les professions de la santé.

Quelles sont les conditions financières ?

L’enveloppe budgétaire visant à soutenir les projets s’élève à près de huit millions de francs. Les contributions fédérales sont octroyées pour trois ans au maximum. Pour chaque projet, elles couvrent au plus la moitié des coûts imputables, le plafond étant fixé à 600 000 francs par projet.

Comment déposer une demande ?

L’OFSP lance un appel d’offres dans le cadre de cycles de soutien. Les personnes intéressées peuvent alors déposer une demande. Entre mi-2024 et 2028, il est prévu d’organiser deux à trois appels d’offres, chacun disposant d’une enveloppe de deux à trois millions de francs environ. Les dates sont annoncées au moins six mois à l’avance.

Bases légales

Le programme d’encouragement s’appuie sur les art. 29 et 30 de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) et les art. 54a et 54b de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11). Les articles de loi et le droit d’exécution y relatif entreront en vigueur le 1er juillet 2024 pour une durée de quatre ans.

Informations complémentaires

Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes.

Dernière modification 11.06.2024

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