La Confédération soutient à hauteur de près de huit millions de francs des projets visant à encourager l’efficience dans les soins médicaux de base (ESMB) et, en particulier, l’interprofessionnalité. Les projets, qui concernent la formation et l’exercice de la profession, contribuent à améliorer et à rendre plus efficients les soins médicaux de base administrés aux patients de longue durée.
Information : les demandes peuvent être déposées pour la première fois du 15 octobre 2024 au 5 janvier 2025.
Le guide vous informe des critères que les projets doivent remplir et de la procédure pour déposer une demande.
Cette vidéo vous présente le programme d’encouragement ESMB:
Quels projets reçoivent un soutien ?
Les hautes écoles et les organes publics ou privés peuvent déposer une demande d’aide financière concernant la formation et l’exercice de la profession. Les projets doivent contribuer à assurer une prise en charge efficiente des patients de longue durée. Ils doivent s’inscrire dans les soins médicaux de base et revêtir un caractère interprofessionnel ou intraprofessionel. En d’autres termes, les projets soutenus améliorent la collaboration entre au moins deux groupes professionnels, et/ou au sein d’un groupe professionnel par-delà différents domaines de soins de prise en charge.
Ainsi, le programme d’encouragement n’est pas centré uniquement sur les soins ; cependant, il doit impliquer une profession visée par les lois sur les professions médicales ou les professions de la santé.
Les projets peuvent notamment concerner les thèmes prioritaires suivants :
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Quelles sont les conditions financières ?
L’enveloppe budgétaire visant à soutenir les projets s’élève à près de huit millions de francs. Les contributions fédérales sont octroyées pour trois ans au maximum. Pour chaque projet, elles couvrent au plus la moitié des coûts imputables, le plafond étant fixé à 600 000 francs par projet.
Comment déposer une demande ?
L’OFSP lance un appel d’offres dans le cadre de cycles de soutien. Les personnes intéressées peuvent alors déposer une demande. Entre mi-2024 et 2028, il est prévu d’organiser deux à trois appels d’offres, chacun disposant d’une enveloppe de deux à trois millions de francs environ. Les dates sont annoncées au moins six mois à l’avance.
Esquisse de projet:
Avant l’appel d’offres, il est toujours possible de soumettre une esquisse de projet (deux pages A4 au maximum, cf. guide ci-dessous, p. 12) par courriel à l’OFSP (interprofessionalitaet@bag.admin.ch). Ce dernier évalue sur cette base si le projet est susceptible d’obtenir un soutien.
Demande officielle:
Les demandes peuvent être déposées pour la première fois du 15 octobre 2024 au 5 janvier 2025. Le guide vous informe des critères que les projets doivent remplir et de la procédure pour déposer une demande. Nous vous informerons probablement au premier trimestre 2025 si votre projet est financé.
Bases légales
Le programme d’encouragement s’appuie sur les art. 29 et 30 de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) et les art. 54a et 54b de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11). Les articles de loi et l'ordonnance y relative entreront en vigueur le 1er juillet 2024 pour une durée de quatre ans.
Délimitation par rapport à l’article relatif aux projets pilotes LAMal
Le programme ESMB ne doit pas être confondu avec les projets pilotes visés à l’art. 59b de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (article relatif aux projets pilotes).
De tels projets sont innovants, sortent du cadre de la LAMal et permettent d’expérimenter de nouveaux modèles n’ayant pas encore été testés. Ils ont pour objectif principal de freiner l’augmentation des coûts de la santé. Ils peuvent également viser à renforcer la qualité ou à promouvoir la numérisation. Les cantons, les fournisseurs de prestations, les assureurs et les organisations de patients peuvent notamment déposer une demande d’autorisation d’un projet pilote. Les coûts du projet et des évaluations sont à la charge des demandeurs. Aucun coût supplémentaire à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne doit en découler. La page Internet « Assurance-maladie : projets pilotes visant à maîtriser les coûts » fournit plus d’informations à ce sujet.
Dernière modification 15.08.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Services de santé et professions
Section Soins de base professions de la santé
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse