Demandes de contributions fédérales

Par l’intermédiaire de cette page, les cantons peuvent demander des contributions fédérales pour promouvoir la formation dans le domaine des soins infirmiers. La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers vise à encourager la formation et à augmenter le nombre de diplômes délivrés.

Dépôt de la demande

Les cantons peuvent demander des contributions à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les domaines suivants :

• contributions pour la formation pratique ;
• aides à la formation pour les étudiants qui suivent un cursus en soins infirmiers dans une école supérieure (ES) ou une haute école spécialisée (HES).

Les contributions aux écoles supérieures relevant du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), les demandes doivent être déposées auprès de lui: site web du SEFRI.

Informations aux cantons :

Vous pouvez déposer votre demande de contributions pour le semestre 2024 et l’année 2025 du 1er juillet 2024 au 31 août 2024.

Formulaire de demande

Attention : une seule demande peut être déposée par canton. Les demandes doivent donc être coordonnées par un service central au sein du canton. La personne compétente doit créer un CH-Login. Pour les questions concernant le CH-Login, veuillez vous adresser à [e-mail].

FAQ sur le dépôt des demandes

Une foire aux questions est disponible pour aider les cantons dans le dépôt de leur demande. Pour faciliter leur utilisation, les questions sont regroupées selon les sections du formulaire de demande. Si votre question porte sur une section spécifique, vous pouvez sélectionner la catégorie correspondante dans la FAQ.

Législation

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Ordonnance relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Rapport explicatif de l’acte de base

Informations complémentaires

Dernière modification 13.05.2025