Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts»

L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » vise à améliorer la situation dans le domaine des soins. Le Conseil fédéral a rejeté cette initiative et transmis le message au Parlement.

L’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI) a lancé l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » le 17 janvier 2017. Cette initiative veut contraindre la Confédération et les cantons à former et à engager plus de personnel infirmier diplômé afin d’assurer des soins de qualité à l’avenir. La Confédération et les cantons sont aujourd’hui déjà contraints d’assurer des soins médicaux de base de qualité (en vertu de l’art. 117a Cst.). Les soins infirmiers sont compris dans cet article.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur les soins
infirmiers

Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative sur les soins infirmiers. Il refuse d’accorder un traitement particulier à un nouveau groupe professionnel dans la Constitution. En outre, le personnel infirmier ne doit facturer aucune prestation directement. Le Conseil fédéral redoute également des frais supplémentaires dus à l’augmentation du volume des prestations si le personnel infirmier peut fournir et facturer des prestations sans prescription médicale.

Le plan de mesures est élaboré

Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a également mandaté le Département fédéral de l’intérieur, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et les acteurs concernés, d’examiner et d’élaborer des mesures pour améliorer la situation du personnel infirmier. De nombreuses idées de projets ont vu le jour. Celles-ci doivent désormais être approfondies.

Transmission du message au Parlement

Le 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a transmis le message au Parlement. Il lui propose de rejeter l’initiative sans contre-projet direct ou indirect.  

Dernière modification 07.11.2018

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