Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts »

L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » vise à améliorer la situation dans le domaine des soins. Elle a été soumise au vote le 28 novembre 2021 et acceptée par le peuple et les cantons à 61 %.

Les soins infirmiers sont un élément important de la prise en charge médicale. Le besoin de soins ne cesse de croître. Comme la population vieillit, des maladies comme le cancer, le diabète ou les maladies cardiovasculaires augmenteront dans les années à venir. Il faut former plus de soignants pour maintenir la qualité des soins à son niveau actuel.

L’initiative demande à la Confédération et aux cantons de reconnaître que les soins infirmiers sont une composante importante des soins et de les soutenir. L’accès à des soins de qualité devra être garanti à chacun. La Confédération et les cantons devront s’assurer qu’il y a suffisamment d’infirmiers diplômés. En outre, les soignants devront être affectés à des tâches qui correspondent à leur niveau de formation et à leurs compétences afin que la qualité des soins ne se dégrade pas.

L’initiative demande plus précisément une réglementation des conditions de travail, de la rémunération des soins infirmiers, du développement professionnel et des pratiques de facturation.

Le Conseil fédéral reconnaît le besoin urgent d’agir dans le domaine des soins. C’est pourquoi il soutenait le contre-projet indirect adopté par le Parlement, qui prévoyait que la formation et la formation continue recevraient jusqu’à un milliard de francs sur huit ans. Le contre-projet serait entré en vigueur en cas de refus de l’initiative (voir la brochure des explications du Conseil fédéral dans les documents ci-dessous).

Votation sur l’initiative sur les soins infirmiers

Lors de la votation populaire du 28 novembre 2021, l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » a été acceptée à 61 % par le peuple et les cantons. Le Conseil fédéral est par conséquent chargé d’élaborer une proposition de mise en œuvre. Il a mené une première discussion à ce sujet en janvier 2022.

Message concernant l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Projet)

Arrêté fédéral sur les contributions visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Projet)

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Projet)

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Projet)

Votation: Initiative sur les soins infirmiers

12.01.2022

Initiative sur les soins infirmiers : le Conseil fédéral propose une mise en œuvre en deux étapes

12.10.2021

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative sur les soins infirmiers et d’approuver le contre-projet indirect

07.11.2018

Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur les soins sans contre-projet

09.03.2018

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts »

Informations complémentaires

FAQ sur l'initiative sur les soins infirmiers

Questions fréquentes sur l’effectif et le manque de personnel infirmier, les salaires, la lutte contre la pénurie de personnel, les conséquences en cas d’acceptation de l’initiative, etc.

Soins de longue durée

Les soins de longue durée ont besoin de davantage de personnel. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déjà pris des mesures dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI).