Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes.
Les soins infirmiers sont un élément important de la prise en charge médicale. En raison du vieillissement démographique, le besoin de soins ne cesse de croître. De plus, des maladies comme le cancer, le diabète ou les maladies cardiovasculaires augmenteront dans les années à venir, tout comme le nombre de polymorbidités. En parallèle, la pénurie de personnel soignant qualifié s’est aggravée ces dernières années, renforçant ainsi la dépendance de la Suisse vis-à-vis de la main-d’œuvre étrangère. Par conséquent, il est nécessaire de former davantage de soignants et de s’assurer qu’ils restent dans le métier pour maintenir la qualité des soins à son niveau actuel. Il faut aussi garantir l’accès de l’ensemble de la population à des soins de qualité.
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » à une majorité de 61 %. L’art. 117b de la Constitution fédérale demande à la Confédération et aux cantons de reconnaître que les soins infirmiers sont une composante importante des soins et de les soutenir. L’accès à des soins de qualité devra être garanti à chacun. La Confédération et les cantons devront par ailleurs s’assurer qu’il existe un nombre suffisant d’infirmiers diplômés en Suisse. En outre, les soignants devront être affectés à des tâches qui correspondent à leur niveau de formation et à leurs compétences afin que la qualité des soins ne se dégrade pas.
La disposition transitoire prévue à l’art. 197, ch. 13, Cst. demande une réglementation fédérale des conditions de travail, de la rémunération, du développement professionnel et des pratiques de facturation.
Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre l’initiative sur les soins infirmiers en deux étapes.
Documents
Avis juridique sur la situation du personnel soignant en matière de droit du travail
Faits et chiffres sur les soins infirmiers en Suisse
- Fiche d’information : Diplômes dans les soins (PDF, 336 kB, 11.10.2021)
- Fiche d’information : Évolution démographique et besoins en soins (PDF, 320 kB, 22.09.2021)
- Fiche d’information : Effectifs et besoins en personnel de soins et d’accompagnement (PDF, 464 kB, 11.10.2021)
- Fiche d’information : Salaire et conditions de travail du personnel soignant (PDF, 238 kB, 01.11.2021)
- Feuille d'information : Mesures de la Confédération pour renforcer les soins infirmiers (PDF, 250 kB, 27.09.2021)
- Fiche d’information : Financement des soins (PDF, 221 kB, 22.09.2021)
- Fiche d’information : Financement des soins - Annexe montants AOS pour les prestations de soins (PDF, 218 kB, 20.03.2023)
- Fiche d'information : Durée d'exercice de la profession dans le domaine des soins (PDF, 158 kB, 20.03.2023)
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Dernière modification 27.06.2023
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