L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » vise à améliorer la situation dans le domaine des soins. Elle a été soumise au vote le 28 novembre 2021 et acceptée par le peuple et les cantons à 61 %.
Les soins infirmiers sont un élément important de la prise en charge médicale. Le besoin de soins ne cesse de croître. Comme la population vieillit, des maladies comme le cancer, le diabète ou les maladies cardiovasculaires augmenteront dans les années à venir. Il faut former plus de soignants pour maintenir la qualité des soins à son niveau actuel.
L’initiative demande à la Confédération et aux cantons de reconnaître que les soins infirmiers sont une composante importante des soins et de les soutenir. L’accès à des soins de qualité devra être garanti à chacun. La Confédération et les cantons devront s’assurer qu’il y a suffisamment d’infirmiers diplômés. En outre, les soignants devront être affectés à des tâches qui correspondent à leur niveau de formation et à leurs compétences afin que la qualité des soins ne se dégrade pas.
L’initiative demande plus précisément une réglementation des conditions de travail, de la rémunération des soins infirmiers, du développement professionnel et des pratiques de facturation.
Le Conseil fédéral reconnaît le besoin urgent d’agir dans le domaine des soins. C’est pourquoi il soutenait le contre-projet indirect adopté par le Parlement, qui prévoyait que la formation et la formation continue recevraient jusqu’à un milliard de francs sur huit ans. Le contre-projet serait entré en vigueur en cas de refus de l’initiative (voir la brochure des explications du Conseil fédéral dans les documents ci-dessous).
Votation sur l’initiative sur les soins infirmiers
Lors de la votation populaire du 28 novembre 2021, l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » a été acceptée à 61 % par le peuple et les cantons. Le Conseil fédéral est par conséquent chargé d’élaborer une proposition de mise en œuvre. Il a mené une première discussion à ce sujet en janvier 2022.
Documents
- Fiche d’information : Diplômes dans les soins (PDF, 336 kB, 11.10.2021)
- Fiche d’information : Évolution démographique et besoins en soins (PDF, 320 kB, 22.09.2021)
- Fiche d’information : Effectifs et besoins en personnel de soins et d’accompagnement (PDF, 464 kB, 11.10.2021)
- Fiche d’information : Salaire et conditions de travail du personnel soignant (PDF, 238 kB, 01.11.2021)
- Feuille d'information : Mesures de la Confédération pour renforcer les soins infirmiers (PDF, 250 kB, 27.09.2021)
- Fiche d’information : Financement des soins (PDF, 221 kB, 22.09.2021)
- Fiche d’information Financement des soins - Annexe montants AOS pour les prestations de soins (PDF, 218 kB, 22.09.2021)
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Dernière modification 22.06.2022
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