Foire aux questions (FAQ) sur la loi fédérale sur les professions de la santé LPSan

Vous trouverez ici les questions les plus diverses que les parties prenantes et les personnes concernées posent fréquemment à l’OFSP à propos de la mise en œuvre de la loi sur les professions de la santé. Elles ont été regroupées et classées par thème.

La loi sur les professions de la santé (LPSan) et son droit d'exécution sont entrés en vigueur le 1er février 2020. La présente foire aux questions (FAQ) regroupe par thème les questions les plus fréquemment posées et y répond. La FAQ sera actualisée en fonction des questions posées.

FAQ

Si ce FAQ n’a pas permis de répondre à votre question, n’hésitez pas à nous l’adresser par courriel. Merci.

Dernière modification 27.02.2020

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