Déposer une demande de reconnaissance d’un titre postgrade de profession médicale délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE)

Vous avez obtenu un titre postgrade de profession médicale dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) ? Vous trouverez ici les procédures qui s’appliquent à votre cas.

Nous recevons en ce moment un nombre de demandes supérieur à la moyenne, ce qui prolonge malheureusement le délai de traitement. C’est pourquoi il faut compter actuellement jusqu’à deux mois pour recevoir un accusé de réception et trois mois supplémentaires pour obtenir une décision concernant votre demande.

Les titulaires d’un titre postgrade délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) peuvent passer par les procédures suivantes :

Les procédures varient en fonction de l’État qui a délivré le diplôme et/ou de la nationalité de la personne requérante.

Vous avez des questions ? Plus bas sur cette page, vous trouverez des questions et réponses (FAQ) sur le dépôt des demandes.

Reconnaissance indirecte d’un titre postgrade de profession médicale obtenu en dehors de l’UE/AELE

Pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance indirecte d’un titre postgrade délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

1. Un État de l’UE/AELE reconnaît déjà votre titre postgrade.
2. Vous possédez un diplôme reconnu par la MEBEKO ou un diplôme fédéral.
3. Vous ou votre époux/épouse possédez la nationalité suisse ou d’un État ayant signé l’accord correspondant avec la Suisse (UE/AELE).
4. Vous disposez d’une attestation confirmant que l’État qui a reconnu votre titre postgrade a effectué la première reconnaissance conformément à l’annexe V de la directive 2005/36/CE, dans le respect des exigences minimales de formation définies au titre III, chap. III, de la directive.
5. Vous justifiez d’une expérience professionnelle clinique récente (au cours des cinq dernières années) d’au moins trois ans dans l’État ayant reconnu votre diplôme et/ou en Suisse.
   
   

Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.

Formulaire de demande « Reconnaissance indirecte d’un titre postgrade » (PDF, 377 kB, 08.11.2024)

Il faut compter actuellement jusqu’à deux mois pour recevoir un accusé de réception et trois mois supplémentaires pour obtenir une décision concernant votre demande.

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Obtention d’un titre postgrade fédéral de profession médicale

La délivrance des titres postgrades fédéraux relève de la responsabilité des organisations de formation concernées. Vous trouverez plus d’informations sur leurs sites Internet :

• Médecine humaine : Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue ISFM
• Médecine dentaire : Le Bureau pour la formation postgrade en médecine dentaire BZW
• Pharmacie : Institut pour la formation postgrade et continue pharmaceutique
• Chiropratique : Association suisse de chiropratique ChiroSuisse
  
  

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Frequently Asked Questions (FAQ)

Traitement d’une demande

Comment se déroule le traitement d’une requête/demande ?

• Réception des documents : les documents nous parviennent par courrier postal et leur réception est enregistrée.
• Saisie des données : toutes les données nécessaires sont saisies dans le système et vous recevez un accusé de réception.
• Examen du dossier : le dossier est examiné pour vérifier qu’il est complet. Si des documents manquent, nous les demandons par courrier postal.
• Facture d’émoluments : lorsque la demande est complète et que l’examen des documents a été concluant, une facture d’émoluments est envoyée (paiement possible uniquement par virement bancaire).
• Clôture de la procédure : dès que notre système a enregistré la réception du paiement, la procédure est clôturée. La décision et, le cas échéant, une carte de légitimation vous sont envoyées par courrier postal. L’inscription au MedReg et l’attribution d’un numéro d’identification mondial (Global Location Number, GLN) ont lieu simultanément.
  

Combien de temps faut-il pour que ma demande soit traitée ?

• Le délai de traitement est d’environ trois mois généralement, à compter de la date d’expédition de l’accusé de réception par courrier postal.
• Nous traitons les demandes selon leur ordre d’arrivée et ne pouvons pas accélérer le processus.
• Il faut compter actuellement jusqu’à deux mois pour recevoir un accusé de réception.
  
• Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
• Remarque : le calendrier indiqué est basé sur l’expérience et n’est pas contraignant. Si le volume des demandes à traiter est important, le processus peut prendre plus de temps.

Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.

Est-il possible d’accélérer le processus de traitement ?

Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Il n’est pas possible d’accélérer le processus.

Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.

Avez-vous reçu mon dossier ?

• Vous recevez un accusé de réception par courrier postal. Il faut compter actuellement jusqu’à deux mois pour recevoir un accusé de réception. Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
• Veuillez attendre un mois au moins avant de nous contacter par e-mail pour savoir si votre dossier nous est bien parvenu.

Remarque : le délai de traitement entre un et trois mois est basé sur l’expérience ; il n’est pas garanti.

Mon dossier est-il complet ?

Seul un examen approfondi nous permet de déterminer si le dossier est complet. Si ce n’est pas le cas, nous vous en informons par courrier postal en vous demandant de nous faire parvenir les documents manquants.

Comment puis-je suivre le statut de ma demande pendant la procédure ?

• La MEBEKO ne fournit pas de suivi en ligne du statut des demandes.

• Nous vous prions de demander des renseignements par e-mail uniquement dans des cas exceptionnels. Il arrive que des demandes de statut entraînent un retard dans le traitement.

Que se passe-t-il si je fournis des informations erronées ou incomplètes dans ma demande ?

Si la demande comporte des informations erronées ou incomplètes, cela peut entraîner un retard dans la procédure. Il arrive que la demande soit renvoyée ou rejetée. Si des erreurs sont constatées, la MEBEKO vous en informera par écrit en vous demandant de les corriger ou de compléter les documents.

Puis-je recevoir la décision par courrier électronique ?

Ce n’est pas possible. La décision de reconnaissance ou d’enregistrement (décision) est envoyée exclusivement sous forme imprimée et par courrier recommandé.

Que se passe-t-il si ma demande est rejetée ?

Si votre demande est rejetée, vous recevez une notification écrite accompagnée d’une justification. Il est parfois possible de demander un nouvel examen ou de fournir des informations supplémentaires. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

Dépôt de la demande et documents

Quels documents dois-je fournir ?

• Tous les documents nécessaires sont énumérés sur les formulaires de demande correspondants.
• Les documents officiels doivent être présentés sous forme de copies originales certifiées conformes. Les services d’authentification acceptés sont également indiqués sur le formulaire de demande.

Conseil : N’envoyez pas de documents originaux, car nous ne pouvons pas vous les renvoyer.

Puis-je envoyer ma demande par e-mail ?

Non, c’est impossible. Tous les documents doivent être envoyés par courrier postal, c'est-à-dire sous forme imprimée.

Puis-je apporter/retirer mes documents en personne ?

Non, les documents sont uniquement acceptés/envoyés par courrier postal.

Puis-je introduire une demande de reconnaissance ou d’enregistrement pour plusieurs diplômes à la fois ?

• Oui, vous pouvez soumettre plusieurs diplômes en même temps ; ils seront toutefois chacun accompagnés d’un formulaire de demande distinct.
• Les frais peuvent varier en fonction du nombre de diplômes. Cependant, tous les documents doivent être envoyés ensemble dans un seul courrier postal afin d’éviter des retards.

Si je retire ma demande, vais-je récupérer les documents que j’ai soumis ?

• Une fois qu’une demande a été déposée, les documents ne peuvent plus être retournés, car ils sont nécessaires pour le traitement. C’est pourquoi nous vous prions de nous envoyer des copies certifiées conformes lorsque cela est possible.
• Si vous souhaitez retirer votre demande, veuillez nous contacter immédiatement. Il n’est toutefois pas possible de restituer des documents.

Que faire si je souhaite mettre à jour ou modifier mon diplôme ultérieurement ?

En règle générale, il n’est pas possible de modifier le diplôme a posteriori. Si des modifications sont apportées à votre diplôme après la reconnaissance ou l’enregistrement, vous devez déposer une nouvelle demande.

S’il s’agit d’un ajout ou d’une extension (p. ex. un titre de formation postgrade supplémentaire), il se peut qu’il faille déposer une nouvelle demande.

Si vous avez besoin d’un duplicata de votre diplôme ou une attestation, vous pouvez en faire la commande en ligne. Vous avez la possibilité de commander des duplicatas en cliquant sur : Commande de duplicatas (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web « Attestations des professions médicales universitaires »).

Que se passe-t-il si je me marie ou si je déménage entre-temps ?

Les changements d’adresse, de nom ou tout autre changement important doivent être communiqués à la MEBEKO par e-mail: [e-mail].

Dois-je indiquer une adresse en Suisse ?

Vous pouvez également indiquer une adresse à l’étranger. Veuillez toutefois vous assurer que le courrier peut être reçu à l’adresse indiquée. Nous envoyons l’accusé de réception, la facture et la décision à l’adresse indiquée. Si vous changez d’adresse au cours de la procédure, veuillez nous en informer par e-mail à : [e-mail].

Dans quelles langues les documents peuvent-ils être rédigés ou traduits par un traducteur officiel ?

Allemand, français, italien, anglais.

Inscription des connaissances linguistiques

L’inscription d’une langue est-elle obligatoire ?

• Non, cette inscription n’est pas obligatoire.
• Les employeurs et les autorités cantonales doivent toutefois vérifier l’existence des connaissances linguistiques requises. Certains cantons ont des exigences plus strictes que d’autres en ce qui concerne les attestations de langue.
• Pour être inscrit au MedReg, il faut avoir au moins un niveau B2 dans la langue correspondante, attesté par :
  • un diplôme de langue reconnu (ne datant pas de plus de six ans). La MEBEKO prend en compte tous les diplômes de langue officiels selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (niveau B2 au moins), datant de moins de six ans, signés et datés, et contenant en outre des informations sur le lieu ou le centre de test où l'examen de langue a été passé et sur les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
  • un diplôme universitaire ou titre postgrade de la profession médicale universitaire, obtenu dans la langue correspondante ; c’est la langue dans laquelle la formation universitaire ou postgrade a été accomplie qui fait foi et non celle dans laquelle le diplôme est émis ; ou
  • une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années dans la profession médicale, dans la langue correspondante.

Le processus de reconnaissance d’un diplôme et/ou d’un titre postgrade se déroule-t-il conjointement ou séparément de l’inscription de la langue ?

• La demande d’inscription des connaissances linguistiques peut être déposée en même temps que celle concernant l’enregistrement ou la reconnaissance.
• Les deux procédures sont toutefois traitées indépendamment l’une de l’autre et font l’objet d’un examen et d’une facturation séparés.
• Une demande d’enregistrement des connaissances linguistiques peut être déposée à tout moment, par exemple même après la reconnaissance d’un diplôme ou d’un titre postgrade ou l’enregistrement d’un diplôme. Vous trouverez plus d'informations sur le site web Déclaration des connaissances linguistiques.

Quels sont les diplômes de langue acceptés comme attestation des connaissances linguistiques ?

La MEBEKO accepte tous les diplômes dans une langue officielle qui correspond au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et qui sont de niveau B2 au moins. Ces diplômes ne doivent pas dater de plus de six ans et répondre aux exigences suivantes :

• être signés et datés ;
• contenir des informations sur le lieu et le centre de test où l’examen de langue a été passé ;
• mentionner les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
  

Émoluments et modalités de paiement

À combien s’élèvent les émoluments ?

Ils varient en fonction du type de demande. Voici les coûts approximatifs:

• L’émolument pour la reconnaissance directe d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs.
• L’émolument pour la reconnaissance directe d’un titre de formation postgrade est compris entre 800 et 1000 francs.
• L’émolument pour la reconnaissance indirecte d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs
• L’émolument pour l’enregistrement d’un diplôme est compris entre 800 et 1200 francs
• L’émolument pour une demande d’obtention du diplôme fédéral est compris entre 800 et 1000 francs.
• L’émolument par inscription de langue est compris entre 50 et 100 francs.
  

Puis-je payer les frais liés à la demande en plusieurs fois ?

• La MEBEKO n’accepte qu’un paiement unique par virement bancaire. Un paiement échelonné n’est malheureusement pas possible.
• Les frais doivent être intégralement payés avant la clôture de la procédure.

Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps les émoluments liés à ma demande ?

Si les émoluments ne sont pas payés dans le délai fixé, la procédure peut être arrêtée ou retardée.

La demande a été annulée. En cas de nouvelle demande, les documents doivent-ils être envoyés à nouveau et cela entraîne-t-il des frais supplémentaires ?

• Vous devez soumettre à nouveau tous les documents qui ont changé depuis la dernière demande (par exemple, nouveau formulaire de demande, CV mis à jour, passeport actuel, preuve de mariage le cas échéant).
• Les frais pour une nouvelle demande s’élèvent à 800 francs au minimum.

Questions générales

Documents

Formulaire de demande « Reconnaissance indirecte d’un titre postgrade » (PDF, 377 kB, 08.11.2024)

Dernière modification 27.01.2025