On parle d'une reconnaissance directe d'un titre postgrade, lorsque le titre postgrade a été délivré dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.
Conditions pour une reconnaissance
Pour qu’un diplôme délivré par un État de l’UE ou de l’AELE soit reconnu en Suisse, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :
- La personne requérante est ressortissante de la Suisse ou d'un Etat de l'UE ou de l'AELE ou son conjoint est ressortissant d'un de ces états ;
- Le titre postgrade correspond à celui mentionné dans la directive européenne 2005/36/CE ou dans la Convention AELE ;
- Le titre postgrade a été délivré par l'autorité mentionnée dans la directive européenne 2005/36/CE ou dans la Convention AELE.
N. B. : La reconnaissance du titre postgrade est subordonnée à celle du diplôme correspondant.
Informations complémentaires
Selon les accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse, et, partant, la directive européenne, seuls les titres postgrades en médecine humaine, en médecine dentaire, ainsi que la « formation spécifique en médecine générale », peuvent être reconnus par les autorités suisses.
Les fournisseurs de prestations qui souhaitent rester professionnellement établis dans un État de l’UE/AELE et exercer en Suisse au maximum 90 jours par année civile doivent engager une procédure de déclaration. Pour accéder à la procédure, reportez-vous à la rubrique « Liens » ci-après.
Inscription des connaissances linguistiques
Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires. Les connaissances linguistiques peuvent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d’inscription d’une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être envoyées avec la demande de reconnaissance. Vous trouverez plus d’informations dans le formulaire de demande. L’inscription d’autres langues n’est possible qu’une fois la reconnaissance effectuée et ne peut être demandé qu’en ligne. Chaque entrée est soumise à des émoluments (entre 50 à 100 francs par langue). Vous trouverez des informations sur le dépôt de la demande, les conditions requises pour l’inscription, les émoluments et le déroulement de la procédure, ainsi que d’autres renseignements importants sur : www.inscriptionlangue.admin.ch.
Dernière modification 09.12.2022
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
MEBEKO
Section «formation postgrade»
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 94 83
9–12h