Si un Etat contractant reconnaît un diplôme délivré par un Etat tiers (diplôme obtenu hors de l'UE/AELE), on parle de la reconnaissance indirecte («reconnaissance de la reconnaissance»).
Conditions pour une reconnaissance
Lorsqu’un État contractant reconnaît un diplôme délivré par un État tiers (obtenu hors UE/AELE), la Suisse peut reconnaître cette reconnaissance si :
- la personne requérante ou son conjoint/sa conjointe sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
- elle est autorisée à exercer son activité professionnelle sans restriction et bénéficie, dans l’État qui a reconnu son diplôme, des mêmes droits que les personnes y ayant effectué leur formation complète et ayant obtenu leur diplôme conformément à la directive UE ; selon l’art. 2, par. 2, de la directive 2005/36/CE, la première reconnaissance doit avoir été faite dans le respect des conditions minimales de formation visées dans ladite directive ;
- elle peut justifier d’une expérience professionnelle clinique d’au moins trois ans effectuée au cours des cinq dernières années dans l’État ayant reconnu le diplôme et/ou en Suisse.
La personne requérante peut déposer une demande si les conditions énumérées ci-dessus sont cumulativement remplies. (Des documents supplémentaires peuvent cependant être demandés.)
Inscription des connaissances linguistiques
Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires. Les connaissances linguistiques peuvent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d’inscription d’une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être envoyées avec la demande de reconnaissance. Vous trouverez plus d’informations dans le formulaire de demande. L’inscription d’autres langues n’est possible qu’une fois la reconnaissance effectuée et ne peut être demandé qu’en ligne. Chaque entrée est soumise à des émoluments (entre 50 à 100 francs par langue).
Dernière modification 28.07.2022
Contact
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MEBEKO
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3003
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Suisse
Tél.
+41 58 462 94 83
9–12h