Les titulaires de diplômes délivrés dans l’UE/AELE doivent faire reconnaître leur diplôme pour s’établir professionnellement en Suisse. Ceux qui souhaitent y exercer au plus 90 jours par an doivent quant à eux engager une procédure de déclaration.
Conditions pour une reconnaissance
Pour qu’un diplôme délivré par un État de l’UE ou de l’AELE soit reconnu en Suisse, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :
- la personne requérante ou son conjoint/sa conjointe sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
- le diplôme présenté et, si nécessaire, les attestations complémentaires sont conformes aux dispositions de la directive européenne 2005/36/CE ou de la Convention AELE ;
- le diplôme et, si nécessaire, les certificats complémentaires ont été délivrés par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.
Les fournisseurs de prestations qui souhaitent rester professionnellement établis dans un État de l’UE/AELE et exercer en Suisse au maximum 90 jours par année civile doivent engager une procédure de déclaration. Pour accéder à la procédure, reportez-vous à la rubrique « Liens » ci-après.
Inscription des connaissances linguistiques
Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires. Les connaissances linguistiques peuvent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d’inscription d’une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être envoyées avec la demande de reconnaissance. Vous trouverez plus d’informations dans le formulaire de demande. L’inscription d’autres langues n’est possible qu’une fois la reconnaissance effectuée et ne peut être demandé qu’en ligne. Chaque entrée est soumise à des émoluments (entre 50 à 100 francs par langue). Vous trouverez des informations sur le dépôt de la demande, les conditions requises pour l’inscription, les émoluments et le déroulement de la procédure, ainsi que d’autres renseignements importants sur : www.inscriptionlangue.admin.ch
Dernière modification 09.12.2022
Contact
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MEBEKO
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Suisse
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+41 58 462 94 83
9–12h