Reconnaissance directe d’un diplôme des professions médicales de l'UE/AELE

Les titulaires de diplômes délivrés dans l’UE/AELE doivent faire reconnaître leur diplôme pour s’établir professionnellement en Suisse. Ceux qui souhaitent y exercer au plus 90 jours par an doivent quant à eux engager une procédure de déclaration. 

Conditions pour une reconnaissance

Pour qu’un diplôme délivré par un État de l’UE ou de l’AELE soit reconnu en Suisse, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

  • la personne requérante ou son conjoint/sa conjointe sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
  • le diplôme présenté et, si nécessaire, les attestations complémentaires sont conformes aux dispositions de la directive européenne 2005/36/CE ou de la Convention AELE ;
  • le diplôme et, si nécessaire, les certificats complémentaires ont été délivrés par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.

Les fournisseurs de prestations qui souhaitent rester professionnellement établis dans un État de l’UE/AELE et exercer en Suisse au maximum 90 jours par année civile doivent engager une procédure de déclaration. Pour accéder à la procédure, reportez-vous à la rubrique « Liens » ci-après.
 

Inscription des connaissances linguistiques

Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires. Les connaissances linguistiques doivent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d’inscription d’une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être envoyées avec la demande de reconnaissance. Vous trouverez plus d’informations dans le formulaire de demande. L’inscription d’autres langues n’est possible qu’une fois la reconnaissance effectuée et ne peut être demandé qu’en ligne. Chaque entrée est soumise à des émoluments (entre 50 à 100 francs par langue). Vous trouverez des informations sur le dépôt de la demande, les conditions requises pour l’inscription, les émoluments et le déroulement de la procédure, ainsi que d’autres renseignements importants sur : www.inscriptionlangue.admin.ch

Faits & chiffres

Statistiques toutes professions médicales

Cinq professions médicales universitaires : statistiques relatives aux formations universitaires, aux formations postgrades et à l’exercice des professions.

Informations complémentaires

Commission des professions médicales (MEBEKO)

Nous vous informons sur les tâches, les compétences et la composition de la Commission des professions médicales (MEBEKO).

Registre des professions médicales - MedReg

À partir du 1er janvier 2018, toutes les personnes exerçant ou envisageant d’exercer une profession médicale en Suisse devront être inscrites au registre des professions médicales.


Dernière modification 26.10.2018

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MEBEKO
Section «formation universitaire»
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 94 83
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