La Suisse reconnaît en principe les diplômes de profession médicale délivrés dans les États de l’UE ou de l’AELE. Vous trouverez ici plus d’informations sur les conditions et le formulaire de demande.
Déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme de profession médicale délivré dans un État de l’UE/AELE
Les titulaires d’un diplôme délivré dans un État de l’UE/AELE peuvent passer par deux procédures :
Les procédures varient en fonction de l’État qui a délivré le diplôme et/ou de la nationalité de la personne requérante.
Vous avez des questions ? Plus bas sur cette page, vous trouverez des questions et réponses (FAQ) sur le dépôt des demandes.
Reconnaissance directe d’un diplôme
Pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance directe d’un diplôme délivré dans un État de l’UE/AELE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous ou votre époux/épouse possédez la nationalité suisse ou d’un État ayant signé l’accord correspondant avec la Suisse (UE/AELE).
- Votre diplôme (y c. les éventuelles attestations complémentaires) est conforme aux dispositions de la directive européenne 2005/36/CE ou de la Convention AELE.
- Votre diplôme (y c. les éventuels certificats complémentaires) a été délivré par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.
Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.
Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs mois.
Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu
Si vous avez obtenu votre diplôme dans un État de l’UE/AELE, mais que ni vous ni votre époux/épouse ne possédez la nationalité suisse ou d’un État de l’UE/AELE, la Suisse ne reconnaîtra pas votre diplôme. Vous pouvez en revanche le faire enregistrer.
Pour pouvoir déposer une demande en ce sens, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Votre diplôme vous permet, dans l’État où vous l’avez obtenu, d’exercer la profession médicale correspondante sous surveillance professionnelle (médecin-assistant).
- Le diplôme repose sur une formation qui remplit les exigences minimales fixées en termes de nombre d’heures et d’années d’enseignement théorique et pratique dans une université ou une haute école d’un niveau reconnu équivalent.
Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.
Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs mois.
Frequently Asked Questions (FAQ)
Questions générales
Je souhaite exercer une profession médicale universitaire en Suisse. Que dois-je faire ?
Suis-je au bon endroit ?
Quelle est la différence entre une reconnaissance directe et une reconnaissance indirecte d’un diplôme ?
Quelles sont les prochaines étapes après la reconnaissance ou l’enregistrement de mon diplôme ?
Puis-je commencer une formation de médecin spécialiste avec un diplôme enregistré ?
Un diplôme britannique est-il encore reconnu après le Brexit ?
Que réglemente l’accord sur la libre circulation des personnes pour les diplômes de profession médicale délivrés dans les États de l’UE/AELE ?
Je suis titulaire d’un diplôme universitaire étranger de profession médicale et souhaite travailler temporairement en Suisse (moins de 90 jours). Que dois-je faire ?
Comment fonctionne la procédure d’annonce 90 jours pour les prestataires de la santé ?
Comment se déroule la procédure d’annonce 90 jours pour les prestataires de la santé ?
Quelle est la différence entre l’annonce 90 jours et la reconnaissance permanente des diplômes ?
Quelle est la différence entre la procédure de reconnaissance et la procédure d’annonce ?
Quelles sont les différences entre les types de reconnaissance pour les professions médicales ?
Toute personne exerçant une profession médicale universitaire en Suisse doit, conformément à l’art. 33a, al. 1, de la loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11) :
- être inscrite au registre des professions médicales universitaires (MedReg)
- disposer des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
L’inscription se fait à l’issue de l’un des trois processus ci-après auprès de la MEBEKO. (Attention : le choix du processus dépend du pays dans lequel le diplôme a été délivré et de la nationalité de la personne requérante.)
Les conditions auxquelles un diplôme étranger peut être formellement reconnu en Suisse sont régies par le droit fédéral (loi sur les professions médicales, LPMéd).
1. Reconnaissance des diplômes
- Reconnaissance directe : Si le diplôme a été délivré dans un État de l’UE/AELE et que la personne possède la nationalité d’un État de l’UE/AELE (ou est mariée à un(e) citoyen(ne) de cet État), le diplôme peut être reconnu directement.
- Reconnaissance indirecte : Si le diplôme a été obtenu hors de l’UE/AELE, mais qu’il a déjà été reconnu dans un État de l’UE/AELE, une reconnaissance indirecte est possible.
2. Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu
Si la reconnaissance directe ou indirecte n’est pas possible (par exemple en raison de l’État qui a délivré le diplôme ou de la nationalité), il est possible d’envisager un enregistrement du diplôme comme non reconnaissable.
3. Obtention du diplôme fédéral
Des exigences particulières s’appliquent aux personnes qui souhaitent obtenir un diplôme suisse.
Exercice de la profession : L’autorisation d’exercer la profession est réglementée au niveau cantonal. Pour cela, veuillez vous adresser directement aux autorités sanitaires compétentes de votre canton.
Possédez-vous un diplôme universitaire obtenu dans l’une des professions de la santé suivantes ?
- Médecin
- Médecin-dentiste
- Pharmacien
- Vétérinaire
- Chiropraticien
Oui : vous êtes au bon endroit
Non : pour toutes les autres professions, veuillez vous adresser au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) :
- Reconnaissance directe : un diplôme d’un État de l’UE/AELE est directement reconnu si la personne concernée est ressortissante d’un État de l'UE/AELE ou si elle est mariée à un(e) citoyen(ne) d’un État de l’UE/AELE.
- Reconnaissance indirecte : un diplôme obtenu hors de l’UE/AELE peut être reconnu s’il a déjà fait l’objet d’une reconnaissance dans un État de l’UE/AELE. Un justificatif supplémentaire attestant que le diplôme a été reconnu dans l’État de l’UE/AELE est nécessaire.
L’autorisation d’exercer la profession est réglementée individuellement par chaque canton. Veuillez adresser toutes vos questions à ce sujet directement aux autorités sanitaires cantonales.
Toute personne exerçant une profession médicale universitaire en Suisse doit, conformément à l’art. 33a, al. 1, de la loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11) :
- être inscrite au registre des professions médicales universitaires (MedReg)
- disposer des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
Important : une activité professionnelle n’est possible qu’une fois la procédure auprès de la Commission des professions médicales (MEBEKO) réussie et l’inscription au MedReg effectuée.
- Commencer : oui ; avec un diplôme enregistré, vous pouvez commencer une formation de médecin spécialiste.
- Terminer : non ; il n’est possible de terminer une formation de spécialiste que si vous êtes titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme reconnu.
Les conditions d’obtention d’un titre postgrade fédéral sont régies par la réglementation pour la formation postgraduée de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM). Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’ISFM : www.siwf.ch.
Depuis le Brexit, les règles suivantes s appliquent :
- Période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024 :
Une reconnaissance directe des diplômes britanniques est possible si vous ou votre conjoint possédez la nationalité britannique ou suisse. Conditions :- Vous disposez de la Primary Qualification (formation de base)
- Vous avez un Certificate of Experience (certificat d’expérience).
- Procédure : Si ces conditions sont remplies, vous pouvez déposer une demande de reconnaissance pour votre diplôme britannique.
- La reconnaissance du diplôme est nécessaire pour qu’il puisse être inscrit au registre des professions médicales (MedReg). L’inscription au MedReg est une condition de base pour pouvoir pratiquer en Suisse. En outre, les autorités sanitaires cantonales peuvent fixer d’autres exigences.
- Après la période de transition (à partir de janvier 2025) : Pour les diplômes britanniques obtenus après 2024, la possibilité de reconnaissance pourrait être maintenue. Cela dépendra toutefois d’un nouvel accord entre la Suisse et le Royaume-Uni. Veuillez nous contacter à partir du 15 février 2025 afin que nous puissions vous renseigner sur la ratification de l’accord entre les deux parties.
- En l’absence de nationalité britannique ou suisse : Dans certaines circonstances, le diplôme peut être enregistré dans le registre des professions médicales en tant que diplôme non reconnaissable. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : Enregistrement des diplômes non reconnaissables.
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et les pays de l’UE/AELE facilite la mobilité professionnelle du personnel de la santé.
Il permet la reconnaissance des diplômes et des qualifications qui correspondent aux exigences minimales de l’UE, créant ainsi la base nécessaire à l’exercice juridiquement correct de la profession en Suisse. Les tâches de vérification et de reconnaissance en la matière sont du ressort de la Commission des professions médicales (MEBEKO).
L’ALCP permet aux professionnels qualifiés de travailler en Suisse aussi bien de manière temporaire que permanente. Pour les missions temporaires, comme les prestations de service de 90 jours, il prévoit une procédure d’annonce simplifiée (plus d’informations dans les réponses aux questions suivantes). Cette procédure réduit les obstacles administratifs tout en garantissant que les prestataires peuvent exercer leur activité dans un cadre juridique clair.
Hormis les avantages pour les travailleurs, la Suisse bénéficie également d’un meilleur accès aux professionnels qualifiés, en particulier dans la santé. L’offre de soins s’en trouve renforcée, et l’échange de connaissances et de compétences favorisé.
Vous devez lancer la procédure d’annonce pour les activités de courte durée (procédure d’annonce 90 jours) et déclarer votre activité en ligne auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) au moins huit jours avant le début de votre mission. Cette procédure s’applique aux professionnels provenant de l’UE ou de l’AELE qui travaillent en Suisse 90 jours maximum par année civile. Essentielle pour préserver le cadre juridique, cette obligation concerne tout particulièrement les missions temporaires effectuées dans la santé.
Cette procédure s’applique aux professionnels provenant de l’UE ou de l’AELE qui travaillent en Suisse 90 jours maximum par année civile. Ils doivent déclarer leur activité en ligne auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) au moins huit jours avant le début de leur mission. Essentielle pour préserver le cadre juridique, cette obligation concerne tout particulièrement les missions temporaires effectuées dans la santé.
- Documents et examens : les professionnels soumettent leurs qualifications (diplômes et éventuels titres postgrades) au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Si elles ne sont pas déjà reconnues, la Commission des professions médicales (MEBEKO) les vérifie. Cet examen engendre des coûts distincts pour le diplôme et le titre de spécialiste, entre 800 et 1000 francs pour chacun.
- Connaissances linguistiques : pour exercer en Suisse, les professionnels doivent maîtriser suffisamment la langue officielle du canton dans lequel ils souhaitent travailler. Sur demande, ils peuvent faire inscrire ces connaissances linguistiques dans le registre des professions médicales. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web « Déclaration des connaissances linguistiques ».
- Durée de validité de l’annonce : la procédure d’annonce est valable uniquement pour une année civile ; elle doit être renouvelée pour chaque année pendant laquelle des prestations doivent être fournies.
L’annonce 90 jours est prévue pour des missions temporaires et ne requiert pas de reconnaissance permanente du diplôme. Pour pouvoir travailler pendant une plus longue période en Suisse, il faut faire reconnaître le diplôme par la MEBEKO.
La procédure de reconnaissance concerne toute personne souhaitant s’établir professionnellement en Suisse, qu’elle soit frontalière ou réside dans le pays. La reconnaissance n’est limitée ni dans le temps ni dans l’espace.
La procédure d’annonce concerne les titulaires d’un diplôme des professions médicales universitaires délivré dans un État de l’UE ou de l’AELE qui souhaitent travailler en Suisse pendant 90 jours au plus par an, mais qui conservent leur domicile et leur activité principale dans leur pays d’origine. Les pharmaciens, les chiropraticiens et les professionnels de la médecine humaine doivent posséder à la fois un diplôme et un titre postgrade reconnus. Ils sont également tenus de renouveler leur annonce pour chacune des années au cours desquelles ils prévoient d’effectuer une prestation.
Informations supplémentaires concernant la procédure d’annonce :
Si, au début de la procédure, le diplôme n’a pas encore été formellement reconnu, les documents soumis sont transmis à la Commission des professions médicales (MEBEKO) pour vérification des qualifications professionnelles. Cette vérification coûte entre 800 et 1000 francs pour le diplôme, auxquels s’ajoutent 800 à 1000 francs pour le titre postgrade en médecine humaine, en pharmacie ou en chiropratique.
Toute personne souhaitant exercer une profession médicale en Suisse doit attester de ses connaissances linguistiques dans la langue officielle du canton concerné. Vous trouverez d’autres informations concernant l’annonce et les conditions requises sur la page « Déclaration des connaissances linguistiques ».
- En ce qui concerne la médecine humaine, dentaire et vétérinaire ainsi que la pharmacie, la reconnaissance des diplômes suit une procédure simplifiée qui assure la reconnaissance automatique des qualifications si la formation répond aux exigences minimales de l’UE.
- Pour la chiropratique, un examen plus poussé est réalisé, car la durée et le contenu de la formation peuvent varier. Des mesures d’adaptation telles que des cursus supplémentaires ou des examens peuvent être nécessaires si la formation n’est pas entièrement conforme aux exigences minimales de l’UE.
Traitement d’une demande
Comment se déroule le traitement d’une requête/demande ?
Combien de temps faut-il pour que ma demande soit traitée ?
Est-il possible d’accélérer le processus de traitement ?
Avez-vous reçu mon dossier ?
Mon dossier est-il complet ?
Comment puis-je suivre le statut de ma demande pendant la procédure ?
Que se passe-t-il si je fournis des informations erronées ou incomplètes dans ma demande ?
Puis-je recevoir la décision par courrier électronique ?
Que se passe-t-il si ma demande est rejetée ?
- Réception des documents : les documents nous parviennent par courrier postal et leur réception est enregistrée.
- Saisie des données : toutes les données nécessaires sont saisies dans le système et vous recevez un accusé de réception.
- Examen du dossier : le dossier est examiné pour vérifier qu’il est complet. Si des documents manquent, nous les demandons par courrier postal.
- Facture d’émoluments : lorsque la demande est complète et que l’examen des documents a été concluant, une facture d’émoluments est envoyée (paiement possible uniquement par virement bancaire).
- Clôture de la procédure : dès que notre système a enregistré la réception du paiement, la procédure est clôturée. La décision et, le cas échéant, une carte de légitimation vous sont envoyées par courrier postal. L’inscription au MedReg et l’attribution d’un numéro d’identification mondial (Global Location Number, GLN) ont lieu simultanément.
- Le délai de traitement est d’environ trois mois généralement, à compter de la date d’expédition de l’accusé de réception par courrier postal.
- Nous traitons les demandes selon leur ordre d’arrivée et ne pouvons pas accélérer le processus.
- Vous recevez généralement un accusé de réception dans le mois qui suit la réception de votre dossier.
- Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
- Remarque : le calendrier indiqué est basé sur l’expérience et n’est pas contraignant. Si le volume des demandes à traiter est important, le processus peut prendre plus de temps.
Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.
Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Il n’est pas possible d’accélérer le processus.
Conseil : pour éviter tout retard, veuillez envoyer l’ensemble des documents (voir la liste dans le formulaire de demande) dans un seul courrier postal.
- Vous recevez un accusé de réception par courrier postal, généralement dans le mois suivant la réception de votre dossier. Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas possible.
- Veuillez attendre un mois au moins avant de nous contacter par e-mail pour savoir si votre dossier nous est bien parvenu.
Remarque : le délai de traitement entre un et trois mois est basé sur l’expérience ; il n’est pas garanti.
Seul un examen approfondi nous permet de déterminer si le dossier est complet. Si ce n’est pas le cas, nous vous en informons par courrier postal en vous demandant de nous faire parvenir les documents manquants.
- La MEBEKO ne fournit pas de suivi en ligne du statut des demandes.
- Nous vous prions de demander des renseignements par e-mail uniquement dans des cas exceptionnels. Il arrive que des demandes de statut entraînent un retard dans le traitement.
Si la demande comporte des informations erronées ou incomplètes, cela peut entraîner un retard dans la procédure. Il arrive que la demande soit renvoyée ou rejetée. Si des erreurs sont constatées, la MEBEKO vous en informera par écrit en vous demandant de les corriger ou de compléter les documents.
Ce n’est pas possible. La décision de reconnaissance ou d’enregistrement (décision) est envoyée exclusivement sous forme imprimée et par courrier recommandé.
Si votre demande est rejetée, vous recevez une notification écrite accompagnée d’une justification. Il est parfois possible de demander un nouvel examen ou de fournir des informations supplémentaires. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
Dépôt de la demande et documents
Quels documents dois-je fournir ?
Puis-je envoyer ma demande par e-mail ?
Puis-je apporter/retirer mes documents en personne ?
Puis-je introduire une demande de reconnaissance ou d’enregistrement pour plusieurs diplômes à la fois ?
Si je retire ma demande, vais-je récupérer les documents que j’ai soumis ?
Que faire si je souhaite mettre à jour ou modifier mon diplôme ultérieurement ?
Que se passe-t-il si je me marie ou si je déménage entre-temps ?
Dois-je indiquer une adresse en Suisse ?
Dans quelles langues les documents peuvent-ils être rédigés ou traduits par un traducteur officiel ?
- Tous les documents nécessaires sont énumérés sur les formulaires de demande correspondants.
- Les documents officiels doivent être présentés sous forme de copies originales certifiées conformes. Les services d’authentification acceptés sont également indiqués sur le formulaire de demande.
Conseil : N’envoyez pas de documents originaux, car nous ne pouvons pas vous les renvoyer.
Non, c’est impossible. Tous les documents doivent être envoyés par courrier postal, c'est-à-dire sous forme imprimée.
Non, les documents sont uniquement acceptés/envoyés par courrier postal.
- Oui, vous pouvez soumettre plusieurs diplômes en même temps ; ils seront toutefois chacun accompagnés d’un formulaire de demande distinct.
- Les frais peuvent varier en fonction du nombre de diplômes. Cependant, tous les documents doivent être envoyés ensemble dans un seul courrier postal afin d’éviter des retards.
- Une fois qu’une demande a été déposée, les documents ne peuvent plus être retournés, car ils sont nécessaires pour le traitement. C’est pourquoi nous vous prions de nous envoyer des copies certifiées conformes lorsque cela est possible.
- Si vous souhaitez retirer votre demande, veuillez nous contacter immédiatement. Il n’est toutefois pas possible de restituer des documents.
En règle générale, il n’est pas possible de modifier le diplôme a posteriori. Si des modifications sont apportées à votre diplôme après la reconnaissance ou l’enregistrement, vous devez déposer une nouvelle demande.
S’il s’agit d’un ajout ou d’une extension (p. ex. un titre de formation postgrade supplémentaire), il se peut qu’il faille déposer une nouvelle demande.
Si vous avez besoin d’un duplicata de votre diplôme ou une attestation, vous pouvez en faire la commande en ligne. Vous avez la possibilité de commander des duplicatas en cliquant sur : Commande de duplicatas (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web « Attestations des professions médicales universitaires »).
Les changements d’adresse, de nom ou tout autre changement important doivent être communiqués à la MEBEKO par e-mail: mebeko@bag.admin.ch.
Vous pouvez également indiquer une adresse à l’étranger. Veuillez toutefois vous assurer que le courrier peut être reçu à l’adresse indiquée. Nous envoyons l’accusé de réception, la facture et la décision à l’adresse indiquée. Si vous changez d’adresse au cours de la procédure, veuillez nous en informer par e-mail à : mebeko@bag.admin.ch.
Allemand, français, italien, anglais.
Inscription des connaissances linguistiques
L’inscription d’une langue est-elle obligatoire ?
Le processus de reconnaissance d’un diplôme et/ou d’un titre postgrade se déroule-t-il conjointement ou séparément de l’inscription de la langue ?
Quels sont les diplômes de langue acceptés comme attestation des connaissances linguistiques ?
- Non, cette inscription n’est pas obligatoire.
- Les employeurs et les autorités cantonales doivent toutefois vérifier l’existence des connaissances linguistiques requises. Certains cantons ont des exigences plus strictes que d’autres en ce qui concerne les attestations de langue.
- Pour être inscrit au MedReg, il faut avoir au moins un niveau B2 dans la langue correspondante, attesté par :
- un diplôme de langue reconnu (ne datant pas de plus de six ans). La MEBEKO prend en compte tous les diplômes de langue officiels selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (niveau B2 au moins), datant de moins de six ans, signés et datés, et contenant en outre des informations sur le lieu ou le centre de test où l'examen de langue a été passé et sur les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
- un diplôme universitaire ou titre postgrade de la profession médicale universitaire, obtenu dans la langue correspondante ; c’est la langue dans laquelle la formation universitaire ou postgrade a été accomplie qui fait foi et non celle dans laquelle le diplôme est émis ; ou
- une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années dans la profession médicale, dans la langue correspondante.
- La demande d’inscription des connaissances linguistiques peut être déposée en même temps que celle concernant l’enregistrement ou la reconnaissance.
- Les deux procédures sont toutefois traitées indépendamment l’une de l’autre et font l’objet d’un examen et d’une facturation séparés.
- Une demande d’enregistrement des connaissances linguistiques peut être déposée à tout moment, par exemple même après la reconnaissance d’un diplôme ou d’un titre postgrade ou l’enregistrement d’un diplôme. Vous trouverez plus d'informations sur le site web Déclaration des connaissances linguistiques.
La MEBEKO accepte tous les diplômes dans une langue officielle qui correspond au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et qui sont de niveau B2 au moins. Ces diplômes ne doivent pas dater de plus de six ans et répondre aux exigences suivantes :
- être signés et datés ;
- contenir des informations sur le lieu et le centre de test où l’examen de langue a été passé ;
- mentionner les résultats obtenus dans les différentes parties de l’examen (écriture, lecture, expression orale, écoute).
Émoluments et modalités de paiement
À combien s’élèvent les émoluments ?
Puis-je payer les frais liés à la demande en plusieurs fois ?
Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps les émoluments liés à ma demande ?
La demande a été annulée. En cas de nouvelle demande, les documents doivent-ils être envoyés à nouveau et cela entraîne-t-il des frais supplémentaires ?
Ils varient en fonction du type de demande. Voici les coûts approximatifs:
- L’émolument pour la reconnaissance directe d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs.
- L’émolument pour la reconnaissance directe d’un titre de formation postgrade est compris entre 800 et 1000 francs.
- L’émolument pour la reconnaissance indirecte d’un diplôme est compris entre 800 et 1000 francs
- L’émolument pour l’enregistrement d’un diplôme est compris entre 800 et 1200 francs
- L’émolument pour une demande d’obtention du diplôme fédéral est compris entre 800 et 1000 francs.
- L’émolument par inscription de langue est compris entre 50 et 100 francs.
- La MEBEKO n’accepte qu’un paiement unique par virement bancaire. Un paiement échelonné n’est malheureusement pas possible.
- Les frais doivent être intégralement payés avant la clôture de la procédure.
Si les émoluments ne sont pas payés dans le délai fixé, la procédure peut être arrêtée ou retardée.
- Vous devez soumettre à nouveau tous les documents qui ont changé depuis la dernière demande (par exemple, nouveau formulaire de demande, CV mis à jour, passeport actuel, preuve de mariage le cas échéant).
- Les frais pour une nouvelle demande s’élèvent à 800 francs au minimum.
Documents
Formulaires de demande
Formulaire de demande « Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu » (PDF, 281 kB, 07.01.2025)
Informations complémentaires
Dernière modification 08.01.2025
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
MEBEKO
Section «formation universitaire»
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 94 83
Di/Ma, Mi/Me, Fr/Ve: 9-12h