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Déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme de profession médicale délivré dans un État de l’UE/AELE ou dans le Royaume-Uni

La Suisse reconnaît en principe les diplômes de profession médicale délivrés dans les États de l’UE ou de l’AELE ou dans le Royaume-Uni. Vous trouverez ici plus d’informations sur les conditions et le formulaire de demande.

Informations importantes sur l’arriéré de traitement MEBEKO

Situation actuelle

  • Durée de traitement : actuellement jusqu’à 4 mois pour les demandes de reconnaissance
  • En cours de traitement/finalisation : demandes de reconnaissance reçues en juin 2025
  • Accusés de réception : pour les dossiers reçus en septembre 2025 (désormais exclusivement par e-mail)
  • Support téléphonique : pour l’instant uniquement le lundi de 08h30 à 11h30
  • Délai de réponse par e-mail : actuellement jusqu’à quatre semaines

Perspectives

  • L’arriéré devrait être résorbé d’ici la fin de l’année, la durée de traitement sera alors à nouveau inférieure à trois mois.
  • Dès la mi-novembre, les demandes par e-mail devraient à nouveau recevoir une réponse dans un délai d’une semaine.
  • Pour accélérer le traitement, du personnel supplémentaire est mobilisé et des projets de numérisation sont en cours de mise en œuvre.

Remarque

Nous consacrons nos ressources exclusivement au traitement des demandes. Celles-ci sont traitées dans l’ordre de leur arrivée – nous vous prions donc d’attendre que nous vous contactions. Les demandes sur place, par téléphone ou par e-mail ne peuvent pas accélérer ce processus.

Vous êtes détenteur d’un diplôme délivré dans un État de l’UE/AELE ?

Les titulaires d’un diplôme délivré dans un État de l’UE/AELE peuvent passer par deux procédures : la reconnaissance directe d’un diplôme ou l'enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu. Les procédures varient en fonction de l’État qui a délivré le diplôme et/ou de la nationalité de la personne requérante.

Remarque :

Vous avez obtenu un diplôme de profession médicale dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) ? Dans ce cas, la procédure de reconnaissance directe ne vous concerne pas. Vous trouverez des informations concernant la marche à suivre sur la page « Déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme de profession médicale délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) ».

Reconnaissance directe d’un diplôme

Pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance directe d’un diplôme délivré dans un État de l’UE/AELE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous ou votre époux/épouse possédez la nationalité suisse ou d’un État ayant signé l’accord correspondant avec la Suisse (UE/AELE).
  •  Votre diplôme (y c. les éventuelles attestations complémentaires) est conforme aux dispositions de la directive européenne 2005/36/CE ou de la Convention AELE.
  • Votre diplôme (y c. les éventuels certificats complémentaires) a été délivré par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.

Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.

Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un État de l’UE/AELE, mais que ni vous ni votre époux/épouse ne possédez la nationalité suisse ou d’un État de l’UE/AELE, la Suisse ne reconnaîtra pas votre diplôme. Vous pouvez en revanche le faire enregistrer.

Pour pouvoir déposer une demande en ce sens, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

  • Votre diplôme vous permet, dans l’État où vous l’avez obtenu, d’exercer la profession médicale correspondante sous surveillance professionnelle (médecin-assistant).
  • Le diplôme repose sur une formation qui remplit les exigences minimales fixées en termes de nombre d’heures et d’années d’enseignement théorique et pratique dans une université ou une haute école d’un niveau reconnu équivalent.

Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.

Vous êtes détenteur d’un diplôme provenant du Royaume-Uni ?

Dans ce cas, la procédure de reconnaissance directe s'applique. Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande suivant et le soumettre.

Veuillez noter que dans ce cas spécifique, la nationalité n'est plus un critère déterminant. Seul le fait que le diplôme ait été obtenu au Royaume-Uni est pris en compte.

Questions fréquentes

Remarque: Depuis le 1er septembre 2025, les décisions de reconnaissance et d’enregistrement sont délivrées sur papier standard et non plus sur papier filigrané.

Questions générales

Traitement d’une demande

Dépôt de la demande et documents

Inscription des connaissances linguistiques

Émoluments et modalités de paiement

La procédure de déclaration pour les prestataires de service du domaine de la santé

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

MEBEKO
Section «formation universitaire»
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne