Reconnaissances des professions de la psychologie

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) le 1er avril 2013, la Commission des professions de la psychologie (PsyCo) évalue les diplômes et les titres postgrades étrangers entrant dans le champ d'application de la LPsy. 

Instance et procédure de reconnaissance

Instance de reconnaissance :
La Commission des professions de la psychologie (PsyCo) est responsable de la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades étrangers entrant dans le champ d'application de la LPsy.

Procédure de reconnaissance :
La procédure de reconnaissance de diplômes d'études et de titres postgrades obtenus dans des États membres de l'UE ou de l'AELE repose sur la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que sur les standards fixés dans la loi sur les professions de la psychologie (LPsy). Les demandes issues d'États tiers sont, dans la mesure du possible, traitées selon la même procédure.

Diplôme d'études en psychologie étranger

  • Les titulaires d'un diplôme d'études supérieures en psychologie obtenu à l'étranger (Master of Science en psychologie ou équivalent) doivent faire reconnaître son équivalence s'ils veulent utiliser dans leurs relations d'affaires la dénomination protégée de « Psychologue ».
  • Les titres académiques ne tombent pas sous le coup de la LPsy, de même que le Bachelor en psychologie. La PsyCo n’établit donc aucune recommandation de reconnaissance ou d’autre attestation pour ces titres.
  • Un diplôme en psychologie reconnu (Master of Science en psychologie ou équivalent) est nécessaire pour être admis dans une filière de formation postgrade accréditée dans les domaines suivants : psychothérapie, psychologie des enfants et des adolescents, neuropsychologie, psychologie de la santé ainsi que psychologie clinique.

Titres postgrades étrangers

  • Dans un premier temps, seules les demandes de reconnaissance concernant les diplômes d'études en psychologie et les titres postgrades en psychothérapie peuvent être traitées.
  • Les titulaires d'un titre postgrade étranger en psychothérapie doivent faire reconnaître son équivalence s'ils souhaitent pouvoir utiliser la dénomination protégée correspondante « Psychothérapeute reconnu/e au niveau fédéral ».
  • Dans le domaine de la psychothérapie exercée par des psychologues, la LPsy ne fait aucune distinction entre la psychothérapie des adultes et celle des enfants/adolescents.

Exercice de la profession et autorisation

La LPsy ne contient aucune disposition relative à l'exercice des professions de la psychologie à titre dépendant. Toutes les dispositions concernant l'activité professionnelle et les autorisations relèvent de la compétence des cantons.

L'exercice de la profession de psychothérapeute au titre d'une activité économique privée sous sa propre responsabilité professionnelle est soumis à autorisation. Un titre postgrade en psychothérapie reconnu par la PsyCo est nécessaire pour obtenir cette autorisation auprès des autorités sanitaires cantonales. Le canton sur le territoire duquel le psychothérapeute exerce sa profession est responsable de l'octroi de l'autorisation.

Procédure de déclaration pour les prestataires de services

Les personnes issues d'un État de l'UE/AELE et titulaires d'un titre postgrade étranger en psychothérapie peuvent fournir des prestations en Suisse sous leur propre responsabilité professionnelle pendant 90 jours par année au maximum, tout en restant établies dans leur pays d'origine. À cette fin, elles doivent se soumettre à une procédure de déclaration pour les prestataires de services.

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est responsable de la procédure de déclaration (cf. « Procédure de déclaration pour les prestataires de services de l'UE/AELE » dans la rubrique liens). S'il n'existe aucune reconnaissance formelle de la part de la Commission des professions de la psychologie (PsyCo), les documents soumis lors de la procédure de déclaration sont transmis à la PsyCo afin qu’elle examine les qualifications professionnelles.

En termes de déroulement et de coûts, il n'existe pas de différence fondamentale entre la procédure de déclaration et la procédure de reconnaissance. La validité d’une reconnaissance ne se limite pas à une période ou à un lieu. En revanche, la déclaration pour les prestataires de services doit être renouvelée chaque année durant laquelle une prestation est fournie. À noter que l’absence de reconnaissance interdit l’utilisation des dénominations professionnelles protégées. Pour cette raison, la PsyCo recommande de se soumettre d’abord à la reconnaissance ordinaire avant d’entamer la procédure de déclaration auprès du SEFRI.

Faits & chiffres

Statistiques Reconnaissances Professions de la psychologie

Depuis 1er avril 2013, la Commission des professions de la psychologie (PsyCo) est responsable pour la reconnaissance des diplômes des professions de la psychologie obtenus à l'étranger. Jusqu’au 31 décembre 2017, la PsyCo a reconnu 1836 diplômes issus de 54 pays différents.

Informations complémentaires

Registre des professions de la psychologie PsyReg

Le registre des professions de la psychologie (PsyReg) accroît la qualité ainsi que la transparence dans le domaine des professions de la psychologie. Le PsyReg est accessible au public dès le 1er août 2017.

Commission des professions de la psychologie (PsyCo)

La Commission des professions de la psychologie conseille le Conseil fédéral et le département sur la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) et statue sur la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades étrangers.

Accréditation des filières de formation postgrade en psychologie

Seules les filières de formation postgrade accréditées conformément à la LPsy mènent à l'obtention d'un titre postgrade fédéral en psychologie.








Attestations de conformité pour les professions de la psychologie

En vertu de la LPsy, l’OFSP délivre des attestations de conformité aux directives de l’UE aux titulaires d’un diplôme en psychologie délivré par une haute école suisse ou d’un titre postgrade en psychothérapie.

Foire aux questions (FAQ) concernant la LPsy

Vous trouverez sur cette page des réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’OFSP par les organisations de formation postgrade, les personnes en formation, les associations et les autres personnes intéressées.

Migration internationale du personnel de santé

La qualité de l’offre de santé dépend fortement du personnel de santé, notamment étranger. Or ces migrations créent des déficits dans les pays de départ. Une prise de conscience globale a conduit à des mesures auxquelles la Suisse a contribué tant au niveau international que national.

Dernière modification 26.06.2019

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