L’étude de l’Université de Berne sur la consommation de cannabis ne peut pas être autorisée

Berne, 14.11.2017 - La demande de l’Institut de médecine sociale et préventive et du Centre d’études cliniques de l’Université de Berne visant à mener une étude scientifique sur la vente légale de cannabis à des fins récréatives ne peut pas être acceptée. L’actuelle loi sur les stupéfiants ne permet pas la consommation de cannabis pour des raisons non médicales. Pour qu’une telle étude puisse être autorisée, il faudrait compléter la loi avec, par exemple, un article relatif aux projets pilotes.

Cannabis

Le 10 mai 2017, l’Université de Berne a demandé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) une autorisation exceptionnelle pour mener une étude scientifique au cours de laquelle les participants pourraient se procurer du cannabis dans les pharmacies. Il s’agissait d’étudier les effets d’une vente régulée de cannabis sur les consommateurs et sur le marché illégal dans la Ville de Berne.

L’actuelle loi sur les stupéfiants interdit notamment la culture, la production, le commerce, la possession et la consommation de cannabis en Suisse. Pour ce qui concerne la culture, la production et le commerce, des exceptions sont possibles pour des projets de recherche scientifiques ou pour des applications médicales limitées. La consommation de cannabis à des fins récréatives, telle que prévue par l’étude, est exclue dans tous les cas, conformément à la loi sur les stupéfiants, même dans le cadre de projets scientifiques. Pour cette raison, l’OFSP n’a pas pu octroyer d’autorisation exceptionnelle. L’Université de Berne dispose d’un délai de 30 jours pour faire recours contre cette décision.

Du point de vue de la politique de la santé, de tels projets permettent d’étudier de nouvelles approches sociétales concernant le cannabis. Il serait donc en principe souhaitable de pouvoir analyser scientifiquement de nouvelles formes de réglementation.

Pour autoriser ce type d’études, il conviendrait de compléter la loi sur les stupéfiants avec un article relatif aux projets pilotes. Dans le cadre d’essais suivis scientifiquement, cette disposition permettrait de lever, pendant un certain temps, l’interdiction de la consommation de cannabis à des fins récréatives, tout en limitant les lieux de remise et le cercle des destinataires.

Dernière modification 09.04.2018

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