Le Conseil fédéral veut mieux protéger la population des rayonnements dangereux

Berne, 14.2.2018 - Le Conseil fédéral a mis en consultation l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son. L’accès aux solariums doit être interdit aux mineurs car les radiations utilisées risquent, à long terme, de provoquer le cancer de la peau. Des réglementations protégeant davantage la santé sont également prévues concernant les traitements cosmétiques au laser et les pointeurs laser.

Le projet d'ordonnance prévoit de renforcer les contrôles et l’information relatifs aux dangers liés aux charges excessives dégagées par les rayons ultraviolets (UV). Les solariums doivent être interdits aux mineurs. Par ailleurs, les contrôles doivent être effectués par les cantons.

Un certificat de compétences sera exigé pour les traitements cosmétiques avec des lampes flash et des lasers de forte puissance. Cette obligation s’applique à treize traitements, notamment l’épilation au laser. Le secteur des soins esthétiques est responsable de la formation du personnel qualifié. Les traitements au laser tels que l’élimination de verrues, par exemple, seront toujours effectués exclusivement par des médecins. Par ailleurs, il importe désormais d’interdire l’élimination des grains de beauté au moyen du laser et des tatouages au moyen de lumière intense pulsée.

Le public doit également être protégé contre les effets nocifs du son et des rayons laser. La Confédération contrôlera désormais que les prescriptions soient respectées dans les manifestations utilisant ces deux éléments.

Les pointeurs laser dangereux pour les yeux et la peau et éblouissant les pilotes d’avion ou les conducteurs de locomotive sont de plus en plus nombreux. Afin d’éviter ces risques, seuls les pointeurs laser de classe 1 seront encore autorisés en Suisse à l’avenir.
La procédure de consultation se terminera fin mai 2018.

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Informations complémentaires

Projet législatif sur le rayonnement non ionisant et le son

Lors de sa séance du 14 février 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son.

Dernière modification 13.02.2018

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