Traitements utilisant le rayonnement non ionisant et le son : FAQs
Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquentes concernant les traitements utilisant le rayonnement non ionisant et le son
Traitements
Les traitements mentionnés à l'annexe 2, ch. 1, qui sont invasifs et réalisés à l'aide d'aiguilles (épilation à l'aiguille, dans laquelle une électrode est introduite dans le canal pilaire afin de détruire la racine du poil par galvanisation; microneedling RF; mésothérapie par aiguilles RF) ne sont soumis à aucune prescription de la part de l'organisme responsable. Dans la mesure où ces traitements ne sont pas réglementés par des dispositions cantonales, ils ne sont actuellement pas soumis à l'obligation d'obtenir une attestation de compétence.
Il n'existe aucune prescription de la part des organismes responsables concernant les traitements invasifs réalisés à l'aide d'aiguilles (épilation à l'aiguille, microneedling RF, mésothérapie à l'aiguille RF). Dans la mesure où ces traitements ne sont pas réglementés par des prescriptions cantonales, ils ne sont actuellement pas soumis à l'obligation d'obtenir une attestation de compétence. Il convient de noter que certains cantons (par exemple le canton de Zurich) font la distinction entre les applications esthétiques (profondeur de piqûre jusqu'à 0,5 mm) et les applications médicales (profondeur de piqûre supérieure à 0,5 mm). L'utilisation du microneedling médical est réservée aux médecins titulaires d'une autorisation d'exercer dans le canton concerné.
Seuls les traitements énumérés à l'annexe 2, ch. 1 et 2, de l'O-LRNIS sont soumis à l'O-LRNIS. Inversément, cela signifie que tous les traitements qui ne sont pas énumérés dans l'O-LRNIS ne sont pas couverts par l'O-LRNIS.Voici quelques exemples de traitements qui ne sont pas couverts par l'O-LRNIS, même s'ils sont effectués à l'aide d'appareils utilisant des radiofréquences, des ultrasons, du froid, de la lumière ou des lasers :
- Traitements thérapeutiques;
- Traitements de la douleur;
- Rééducation;
- Remise en forme et entraînement;
- Stimulation nerveuse périphérique (SNP);
- Stimulation magnétique transcrânienne (SMT);
- Stimulations corporelles complètes;
- Blanchiment dentaire (aux ultrasons).
Une attestation de compétence est requise pour les traitements suivants (annexe 2, ch. 1, O-LRNIS) :
- Acné;
- Cellulite et capitons;
- Couperose, lésions vasculaires bénignes et des naevi non néoplasique d’une taille inférieure ou égale à 3 mm, sous réserve des traitements sur les paupières ou à proximité des yeux (jusqu'à 10 mm), qui sont soumis à une réserve médicale.
- Rides;
- Onychomycose;
- Cicatrices;
- Hyperpigmentation post-inflammatoire;
- Striae;
- L’élimination des poils; du maquillage permanent et des tatouages au moyen du laser. Sont exclus les traitements sur les paupières ou à proximité des yeux (jusqu'à 10 mm), qui sont soumis à une réserve médicale.
- Définition générale
Sont considérées comme personnel de cabinet directement formé, les personnes qui : sont employées par un médecin et travaillent sous son contrôle direct, sa surveillance et sa responsabilité. Le médecin assume l'entière responsabilité et doit à cet effet être physiquement présent pendant les traitements au cabinet.
- Quelles conditions doivent être remplies par les établissements médicaux ?
Si le personnel directement supervisé est employé dans un établissement médical, les contrats entre les établissements médicaux (hôpitaux, etc.), les médecins et le personnel du cabinet, ainsi que la planification du travail, doivent être conçus de manière à ce que le personnel médical soit toujours sous la supervision directe, la surveillance et la responsabilité des médecins, qui doivent impérativement être présents sur place. Les tiers qui, par exemple, louent des locaux dans un cabinet médical ou un établissement médical, mais exercent leur activité de manière indépendante, ne sont pas considérés comme du personnel de cabinet directement formé. Ces personnes ne peuvent effectuer que des traitements au sens de l'art. 5, al. 1, O-LRNIS avec une attestation de compétences.
- Quand les exigences ne sont-elles pas remplies ?
La surveillance du personnel du cabinet par les médecins n'est pas remplie si :
- les médecins ne sont pas physiquement présents pendant le traitement, mais peuvent être connectés via des moyens de communication ;
- aucun contrat de travail n'existe entre les médecins et le personnel du cabinet, mais la collaboration est régie d'une autre manière.
Les techniques et procédés suivants (annexe 2, ch. 2, O-LRNIS) :
- ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU);
- laser ablatif;
- lasers Nd:Yag à impulsions longues;
- thérapies photodynamiques en combinaison avec l’administration de substances phototoxiques ou de médicaments;
- lipolyse au laser.
Les traitements soumis à réserve médicale (annexe 2, ch. 2, O-LRNIS) comprennent :
- les kératoses actiniques et séborrhéiques;
- les taches de vieillesse;
- les angiomes / lésions vasculaires bénignes étendues (d’une taille supérieure à 3 mm);
- les dermatites;
- l'eczéma;
- les verrues génitales;
- les fibromes;
- les taches de vin;
- les chéloïdes;
- le mélasma;
- le psoriasis;
- les syringiomes;
- l'hyperplasie des glandes sébacées;
- les varices et les varicosités;
- le vitiligo;
- les verrues;
- les xanthélasmas.
- Traitements au niveau des paupières ou à proximité des yeux (jusqu'à 10 mm) pour :
- Élimination du maquillage permanent;
- Élimination des tatouages et des télangiectasies (couperose);
- Traitement des naevi arachnéens et des lésions vasculaires bénignes.
Appareils
Le laser thulium fractionné, dont la longueur d'onde est d'environ 1920 nm, est considéré comme un laser non ablatif.
Les lasers ablatifs utilisent généralement des longueurs d'onde longues (>2000 nm), qui permettent d'évaporer (vaporiser) de manière contrôlée les cellules cutanées riches en eau et ainsi de les éliminer.
La conformité des appareils peut être vérifiée à l'aide de la fiche d'information sur les produits NIR et sonores pour les traitements cosmétiques (voir pages 3-4).
L'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS; RS 814.711) régit uniquement les traitements effectués à l’aide de rayonnements non ionisants, de son ou de froid et définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes qui pratiquent ces traitements.
Si un traitement est effectué conformément à l'annexe 2, ch. 1 et 2, O-LRNIS et qu'un appareil utilisant des rayonnements non ionisants, du son ou du froid est utilisé pour ce traitement, on peut considérer que le traitement relève de l'O-LRNIS.
Toute personne qui installe, utilise ou entretient un produit doit respecter les consignes de sécurité du fabricant et s'assurer que la santé humaine n'est pas mise en danger ou seulement de manière négligeable (art. 3, al. 1, LRNIS).
Concrètement, cela signifie que l'appareil doit être entretenu conformément au mode d'emploi (ou à la section « Plan d'entretien ») de l'appareil.
Les appareils multifonctions dotés de plusieurs fonctions (p. ex. ultrasons et radiofréquence) peuvent être utilisés à condition de n'effectuer que des traitements pour lesquels on dispose d'une attestation de compétence. Les techniques de traitement réservées aux médecins ou interdites par principe ne sont pas autorisées. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Traitements ».
«NiSV-frei» signifie qu'un appareil esthétique donné n'est pas soumis à la réglementation allemande NiSV (ordonnance relative à la protection contre les effets nocifs des rayonnements non ionisants lors de leur utilisation sur l'être humain), c'est-à-dire qu'en Allemagne, l'appareil peut être utilisé sans expertise particulière. En Suisse, l'utilisation de tous les appareils exposant à des rayonnements non ionisants pour les traitements qui relève du champ d'application de l'O-LRNIS nécessite l'obtention d'une attestation de compétence, même l'utilisation d'appareils avec le libellé « NiSV-frei ».
Il convient de noter qu'il existe deux catégories d'appareils à ultrasons :
- la catégorie 1 comprend les appareils à ultrasons à usage professionnel ou commercial qui ne sont pas soumis à une prescription médicale;
- la catégorie 2 comprend les appareils à ultrasons qui sont soumsis à une prescription médicale.
Les critères de distinction entre le HIFU et les traitements par ultrasons autorisés à des fins professionnelles ou commerciales sont les exigences applicables aux appareils à ultrasons à usage professionnel et commercial de la norme CEI «Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-115: Particular requirements for skin beauty care appliances» IEC 60335-2-115:2021 | IEC Webstore.
Si les appareils à ultrasons destinés aux traitements esthétiques sont conformes à ces exigences, ils peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales sans restriction médicale.
Si les appareils ne satisfont pas aux exigences de la norme susmentionnée, ils ne peuvent être utilisés que par des médecins ou par du personnel de cabinet formé (pour la définition de « personnel de cabinet formé », voir la question : Que signifie « sous la direction, la surveillance et la responsabilité directes des médecins » ou sous réserve médicale ? »).
Pour savoir si les appareils répondent aux exigences de la norme CEI 60335-2-115:2021, il est nécessaire de vérifier les spécifications des appareils ou de contacter le fabricant pour clarifier la situation.
Obtention d’une attestation de compétence / Personnes titulaires d'une attestation de compétence
Pour obtenir les attestations de compétence d’acupuncture au moyen d’un laser et d’onychomychose, une formation en acupuncture MTC ou un diplôme en podologie CFC ou ES est requis.
Les attestations de compétence dans le domaine esthétique (c'est-à-dire les attestations de compétence suivantes : élimination du système pileux au moyen d’un laser, élimination du système pileux avec des sources de lumière pulsées et non cohérentes de forte puissance (IPL), maquillage permanent et tatouage, peau et pigmentation, capitons et cellulite) peuvent être obtenus de deux manières;
- la première voie (« version ordinaire «) ne requiert aucune condition préalable;
- la seconde voie (version abrégée ou » version élargie ») exige soit un CFC en esthétique, soit un diplôme en esthétique BF et DF, soit un diplôme en dermatopigmentologie avec formation professionnelle supérieure.
Vous trouverez des informations plus détaillées au point 3.1 du règlement d'examen de l'organisme responsable.
Les personnes titulaires d'une attestation de compétence pour les traitements par rayonnement non ionisant qui ont donné leur accord pour la publication de leurs données sont répertoriées sur le portail électronique LRNIS, sous le lien suivant : ePortail LRNIS : Attestations de compétences pour traitements avec RNI ou son
À l'heure actuelle, presque toutes les personnes titulaires d'une attestation de compétence ont donné leur accord pour la publication de leurs données, ce qui signifie que la majorité des personnes titulaires d'une attestation de compétence figurent dans l'ePortail LRNIS.
Les recours sont examinés en première instance par la commission d'examen de l’organisme responsable de l’examen. Celui-ci statue sur le recours. L'OFSP n'est pas compétent pour traiter de tels cas. Concrètement, cela signifie qu'en cas de recours, il convient de s'adresser à l’organisme responsable de l’examen et non à l'OFSP.
Seules des attestations de compétence complètes peuvent être obtenues auprès d'un organisme responsable de l’examen. Cela signifie qu'il n'est pas possible, par exemple, de passer un module Technologies dans un organisme responsable de l’examen et les autres modules dans un autre organisme responsables de l’examen. Une fois que vous avez obtenu une attestation de compétence, vous pouvez suivre les modules CCT qui mènent à l'obtention d'autres attestations de compétence auprès d'un autre organisme responsable de l’examen. Cet organisme responsable de l’examen délivre alors la nouvelle attestation de compétence.
Organismes responsables de l’examen
Pour devenir un organisme responsable de l’examen, il est nécessaire de soumettre une demande accompagnée de tous les documents requis. Vous trouverez de plus amples informations sur les formulaires à remplir, les documents à fournir et les exigences à remplir à l'adresse suivante: Informations pour les organismes responsables de l'examen requérants.
L'OFSP a élaboré un guide pour la préparation des demandes, qui est également disponible sur son site Internet : Directive - organisme d'examen : présentation demande traitements selon l'OLRNIS
Seuls des attestations de compétence complètes peuvent être obtenues auprès d'un organisme responsable de l’examen. Cela signifie qu'il n'est pas possible, par exemple, de passer un module Technologies dans un organisme responsable de l’examen et les autres modules dans un autre organisme. Une fois que vous avez obtenu une attestation de compétence, vous pouvez suivre les modules CCT qui mènent à l'obtention d'autres attestations de compétence auprès d'un autre organisme responsable de l’examen. Cet organisme responsable de l’examen délivre alors la nouvelle attestation de compétence.
Les formateurs et formatrices, les expert(e)s aux examens et les membres de la commission d'examen doivent remplir les conditions suivantes :
- qualifications professionnelles pour enseigner les contenus des plans de formation, l'exigence minimale étant un certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine professionnel dans lequel ils exercent ou une qualification équivalente attestée;
- au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine concerné;
- les connaissances linguistiques nécessaires pour former et/ou examiner des personnes (niveau B2 au minimum).
Les formateurs et formatrices doivent en outre justifier d'au moins deux ans d'expérience dans l'enseignement.
Les formateurs et formatrices qui, dans le cadre du module CCT, effectuent des traitements pratiques sur des personnes et exercent ainsi des traitements à titre professionnel, doivent être titulaires de l'attestation de compétence correspondante.
Ces traitements peuvent également être effectués sous la supervision directe et la responsabilité d'un médecin.
Les formateurs et formatrices qui dispensent des cours en ligne doivent maîtriser les plateformes en ligne.
Les organismes responsables de l’examen habilités à délivrer les attestations de compétences sont répertoriés dans l'annexe 1 de l'Ordonnance du DFI du 24 mars 2021 sur les attestations de compétences pour les traitements à visées esthétiques à l’aide de rayonnement non ionisant et de son.
La liste des organismes responsables de l’examen auprès desquels les attestations de compétence peuvent être obtenues est également disponible sur le site Internet de l'OFSP : Liste des organismes d'examen. Cette liste indique également les langues d'enseignement et d'examen dans lesquelles les attestations de compétence sont délivrées.
Les organismes qui ne figurent pas sur ces listes ne sont PAS autorisés à délivrer des attestations de compétence. Vous trouverez de plus amples informations sur l'obtention d’une attestation de compétence ici : Informations pour les personnes qui souhaitent obtenir une attestation de compétences.
Subventions financières pour la préparation à l'examen fédéral
Les personnes qui suivent des cours préparatoire à un examen fédéral bénéficient d'un soutien financier de la Confédération. Pour cela, une demande doit être déposée auprès du SEFRI. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SEFRI : Subventions fédérales pour cours préparatoires aux examens fédéraux Toutefois, la formation et l'examen pour l'obtention de l'attestation de compétences O-LRNIS ne sont pas des examens fédéraux, raison pour laquelle ils ne donnent pas droit à des contributions fédérales. Il existe cependant des réglementations cantonales à ce sujet. De plus amples informations sont disponibles auprès du canton de résidence.
Contrôle O-LRNIS
L’autorité cantonale d’exécution est responsable des contrôles sur place. L'autorité compétente peut varier d'un canton à l'autre. Vous trouverez ici les autorités compétentes par canton.