Trafic d’organes : vendre ou acheter un organe est punissable

En Suisse, il est interdit de vendre des organes humains ou d’en proposer à la vente. Cette pratique est punissable. Il en va de même pour l’achat d’organes en Suisse ou à l’étranger.

L’achat ou la vente d’un rein ou de tout autre organe humain est appelé « trafic d’organes ». Illégale, cette pratique est passible d’un emprisonnement de trois ans au plus. Il en va de même lorsque l’acte a été commis à l’étranger. Les dispositions concernées sont inscrites dans la loi sur la transplantation (art. 6, 7 et 69).

Inhumain et dangereux

Le trafic d’organes comporte de grands risques pour la personne qui donne et pour celle qui reçoit. Dans certains cas, les situations suivantes peuvent se révéler dangereuses :

• Les personnes qui vendent un rein agissent souvent par besoin financier. La plupart du temps, elles ne sont pas soumises à des examens médicaux suffisants et sont trop peu informées sur les risques. De plus, leur situation financière peut encore s’aggraver si leur capacité de travail est réduite après la transplantation. En cas de problèmes de santé, les personnes concernées n’ont pas toujours accès à des soins médicaux de qualité.
• Avant une transplantation illégale, la personne qui reçoit l’organe n’est souvent pas assez examinée. Après l’opération, sa prise en charge médicale est souvent insuffisante. Il y a donc plus de risques de rejet ou d’infection potentiellement mortelle.
• Les dossiers médicaux sont bien souvent insuffisants. Il est donc plus difficile d’assurer le suivi des receveurs.

Le groupe des dépositaires de la Déclaration d’Istanbul met à disposition sur son site Internet une brochure et un film pour sensibiliser les patients du monde entier aux dangers du trafic d’organes : Declarationofistanbul

Distinction entre transplantations légales et illégales

Les transplantations réalisées à l’étranger ne sont pas toutes problématiques : par exemple, il est légal qu’une personne résidant en Suisse soit transférée dans son pays d’origine pour recevoir, selon la procédure ordinaire sur place, un organe de l’un de ses parents. Par ailleurs, l’inscription sur la liste d’attente d’un autre pays est possible à certaines conditions.

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