Table ronde mesures visant à freiner les coûts
Les coûts de la santé ont constamment augmenté ces dernières années. Pour cette raison, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a lancé, en novembre 2024, la «table ronde pour la maîtrise des coûts». Dans ce cadre, les acteurs du système de santé élaborent ensemble des mesures de maîtrise des coûts.
Encourager la collaboration et miser sur des mesures à court terme
À l’initiative de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, la première table ronde sur la maîtrise des coûts dans le système de santé s’est déroulée le 11 novembre 2024. Cette rencontre bisannuelle a pour but de développer de nouvelles mesures réalisables à court et moyen terme pour maîtriser la hausse des coûts de la santé. La première table ronde a réuni des représentants des cantons, du corps médical, des hôpitaux, des assurances-maladie, de l’industrie pharmaceutique, des organisations de patients, des milieux scientifiques et le Surveillant des prix.
Lors de leur première rencontre, les acteurs ont convenu d’un objectif visant à économiser environ 300 millions de francs par an à partir de 2026. Un groupe d’experts, dans lequel tous les participants à la table ronde sont représentés, élaborera des mesures concrètes qui devraient porter leurs fruits à partir de 2026. Les 300 millions de francs devraient être économisés sur les coûts des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS, également appelée assurance de base), coûts totaux d’env. 55 mia.de francs pour 2024). Les économies devraient être réalisées en supprimant les incitations inappropriées et les inefficiences, sans toucher aux prestations médicalement nécessaires et justifiées.
A l'occasion de la table ronde sur la maîtrise des coûts de la santé du 27 octobre 2025, les participants ont adopté un catalogue de mesures visant à économiser au moins 303 millions de francs. Depuis novembre 2024, les différents acteurs de la santé travaillent en étroite collaboration, tirant parti de leur expertise respective afin d’élaborer des mesures visant à freiner la croissance des coûts de la santé. Pour ce faire, ils ont créé un groupe d’experts représentatif de toutes les organisations participant à la table ronde. Ce groupe a proposé douze catégories de mesures dans différents domaines (voir rubrique « Documents »).
Le catalogue adopté comprend des mesures de maîtrise des coûts pouvant être appliquées à court et moyen terme. La mise en œuvre de la plupart d’entre elles dépend directement des acteurs du système de santé, raison pour laquelle aucune révision de la loi n’est nécessaire. En outre, le DFI procédera dans certains cas à des modifications d’ordonnances, ce qui devrait permettre une concrétisation rapide. Le groupe d’experts accompagnera la mise en œuvre des mesures et en assurera le suivi dans toute la mesure du possible.
Pendant six semaines, entre mai et juin 2025, la population a pu déposer dans une boîte électronique dédiée ses idées pour maîtriser les coûts de la santé. Quelque 7400 contributions ont été reçues, couvrant un grand nombre de domaines. Au terme d’une première analyse, l’institut chargé de gérer la boîte à idées a classé les propositions selon les thèmes généraux suivants : étendue des prestations de l’AOS, assurance-maladie, hôpitaux / médecins, médicaments, pharmacies, dispositifs médicaux, efficacité, transformation numérique, prévention, contrôle / sanction et système / politique. La diversité des thèmes abordés et le grand intérêt suscité soulignent l’importance que la population attache aux mesures de maîtrise des coûts. Au cours des prochains mois, le groupe d’experts analysera soigneusement ces contributions et intégrera les propositions pertinentes dans ses travaux à l’attention de la table ronde.
Coûts des prestations de l’assurance obligatoire des soins
L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des prestations en cas de maladie, de maternité ou d’accident et garantit le même catalogue de prestations à toutes les personnes assurées.
Les coûts totaux de ces prestations ont constamment augmenté ces dernières années pour atteindre environ 55 milliards de francs en 2024. Cette situation s’explique notamment par l’évolution démographique et l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques qui en découle. Autres facteurs : les progrès médico-technologiques et l’élargissement des possibilités de diagnostic et de traitement qui en résulte.
Pourquoi des mesures de maîtrise des coûts sont-elles nécessaires ?
La Suisse dispose d’un système de santé accessible à tous, de haute qualité et financièrement viable, actuellement garanti par l’assurance-maladie. Pour garantir son maintien à long terme, il faut se concentrer sur les coûts, qui déterminent les primes. S’ils augmentent, les primes augmentent inéluctablement aussi.
La maîtrise des coûts, une tâche permanente
Les coûts de la santé continueront d’augmenter en raison du vieillissement de la population ainsi que des nouveaux traitements et médicaments. L’objectif consiste à limiter cette augmentation. Toutefois, il n’existe pas de solution unique. La maîtrise des coûts est donc une tâche de longue haleine qui doit être traitée constamment à différents niveaux et par différents acteurs. Les mesures visant à maîtriser les coûts contribuent à freiner leur augmentation dans l’assurance de base. Elles permettent en particulier de soulager les assurés et les contribuables. Outre la maîtrise des coûts, des mesures doivent également être prises au niveau du financement afin de réduire la charge qui pèse sur les ménages. C’est la seule façon pour pouvoir disposer d’un système de santé de haute qualité qui reste financièrement viable pour la population.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) s’engage depuis des années en faveur de la maîtrise des coûts de la santé. Ces efforts passent premièrement par des projets législatifs, tels que les deux volets de mesures de maîtrise des coûts adoptés par le Parlement ou le contre-projet à l’initiative pour un frein aux coûts. La deuxième approche pour maîtriser les coûts consiste à réexaminer en continu les prestations et à adapter les structures tarifaires. En troisième lieu, il reste nécessaire d’adopter de nouvelles mesures à court et moyen terme. C‘est dans ce contexte que s‘inscrit la table ronde pour la maîtrise des coûts.