SNV : Train de mesures «Approvisionnement»

L’indisponibilité d’un vaccin, un accès compliqué ou des raisons financières peuvent contrecarrer l’intention de donner suite à une recommandation vaccinale. Il faut éviter si possible les problèmes d’approvisionnement et les ruptures de livraison et supprimer les obstacles financiers.

Le train de mesures « Approvisionnement » contient cinq mesures. Cliquez sur une ligne pour une brève description. Vous trouverez plus de détails dans les documents PDF ci-dessous.

• Assurer aux médecins une rémunération appropriée pour les activités en rapport avec la vaccination

  Les réglementations actuelles relatives à la rémunération sont examinées et différentes variantes permettant aux médecins d’obtenir une rémunération transparente et adéquate sont étudiées. Le cas échéant, des démarches en vue d’améliorer la situation actuelle seront entreprises sur cette base.

• Créer les conditions-cadres nécessaires à la vaccination et à l’information en la matière pour les professionnels de la santé non-médecins

  Les possibilités de soutenir l’implication des professionnels de la santé non-médecins dans la fourniture de conseils en matière de vaccination et l’activité vaccinale sont étudiées, et les conditions-cadres à cet effet sont créées. Pour ce faire, il s’agit de définir le processus visant à documenter l’activité vaccinale et de garantir que les professionnels de la santé acquièrent les compétences requises dans le cadre d’offres de cours de formation initiale, postgrade et continue. Les structures de surveillance nécessaires sont créées et les cahiers des charges des groupes professionnels concernés sont complétés. Des recommandations relatives à l’équipement requis sont en outre élaborées. Par ailleurs, une réglementation claire des modalités de rémunération est établie pour les tâches de conseil et de vaccination des professionnels de la santé dans le cadre de leurs systèmes respectifs de rémunération.
  

• Examiner la levée de la franchise pour les vaccinations

  La levée de la franchise est à examiner pour toutes les vaccinations recommandées conformément au plan de vaccination suisse que l’AOS prend en charge. Pour ce faire, il s’agit d’examiner si les conditions pour une levée de la franchise visées dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) sont remplies et de constituer un dossier à l’intention de la CFPP, qui formule une recommandation pour le DFI. En complément, les partenaires tarifaires élaborent une proposition pour la mise en oeuvre technique de la levée de la franchise. Si la décision du DFI est positive, les documents nécessaires doivent être adaptés en conséquence et les informations être diffusées largement et de manière proactive. De plus, des alternatives sont étudiées afin de supprimer les obstacles financiers supplémentaires.
  

• Mettre en place un système de notification des ruptures de livraison de vaccins et encadrer la constitution des stocks obligatoires pour les vaccins recommandés

  Créé en mars 2016, le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) doit continuer de saisir les ruptures de livraison de vaccins afin de garantir que les autorités sanitaires cantonales et fédérales ainsi que les prestataires soient avertis suffisamment tôt d’éventuelles ruptures de livraison. Les canaux de communication existants sont formalisés afin d’exploiter de manière optimale les données dudit bureau et de prendre le plus rapidement possible les mesures qui s’imposent pour éviter les ruptures d’approvisionnement.

• Examiner des solutions pour prévenir ou pallier les ruptures d’approvisionnement

  Une analyse comparative de différentes solutions examine leur applicabilité sur le marché suisse et clarifie les conditions-cadres juridiques, les compétences et les questions relatives au remboursement et à la responsabilité. Un processus visant à faciliter l’importation de vaccins de remplacement provenant de pays ayant des normes d’autorisation comparables est élaboré afin qu’en cas de rupture d’approvisionnement, ces vaccins soient mis à disposition rapidement avec l’autorisation nécessaire. En cas d’augmentation prévisible des besoins en vaccins (campagnes de vaccination, adaptation du plan de vaccination suisse), l’OFSP ou les organisateurs d’une campagne de vaccination informent les titulaires d’autorisations de façon proactive afin qu’ils adaptent la planification de l’approvisionnement.

Informations complémentaires

• Documents

  • Approvisionnement - fiche mesure VI.1

    PDF196.75 kB28 août 2024

  • Approvisionnement - fiche mesure VI.2

    PDF222.63 kB28 août 2024

  • Approvisionnement - fiche mesure VI.3

    PDF215.36 kB28 août 2024

  • Approvisionnement - fiche mesure VI.4

    PDF218.34 kB28 août 2024

  • Approvisionnement - fiche mesure VI.5

    PDF215.99 kB28 août 2024