Révision totale de l’ordonnance sur la dosimétrie
La révision de l’ordonnance sur la dosimétrie individuelle, applicable dès le 1er mars 2026, adapte le cadre réglementaire suisse aux évolutions scientifiques et aux recommandations internationales. Elle concerne notamment la dosimétrie individuelle, la surveillance des incorporations et dosimetrie de l’envirement, afin d’assurer une radioprotection conforme aux standards actuels.
La révision de l’ordonnance sur la dosimétrie individuelle du 1er March 2026 (Odos, RS 814.501.43) s’inscrit dans une démarche d’adaptation aux évolutions scientifiques, techniques et réglementaires à l’échelle internationale. Elle reflète notamment les exigences de la directive 2013/59/Euratom établissant les normes de sécurité de base en matière de protection contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Cette directive repose sur les recommandations actualisées de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR).
Dans ce contexte, la Suisse adapte sa législation pour garantir une radioprotection optimale et conforme aux standards internationaux. Il s'agit en particulier de la dosimétrie individuelle, de la surveillance des incorporations et de la gestion des données dosimétriques. L’objectif est d’améliorer la qualité des mesures, la traçabilité des expositions, et la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Qui est concerné ?
Les modifications concernent principalement :
- Les services de dosimétrie individuelle
- Les laboratoires d’étalonnage
- Les titulaires d'autorisations selon l'ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501)