Révision partielle de la loi sur les épidémies

La loi sur les épidémies (LEp) a été entièrement révisée suite aux épidémies de SRAS et de H1N1. Sa nouvelle mouture est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La crise du COVID-19 a rendu une nouvelle révision nécessaire. L’OFSP a lancé la procédure en 2021.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Maladies transmissibles
Section Stratégies et bases légales
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