Révision de l’ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
Le 16 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les grues. Les articles 5 et 6 de l'ordonnance sur les grues sont adaptés. Les collaborateurs doivent désormais non seulement être instruits mais également formés sur la manière d’utiliser une grue.
Avec la modification de ces deux articles l’ordonnance sur les grues est à nouveau conforme à l’état de la technique et de la pratique actuelle. En outre, l’adaptation des deux articles apporte davantage de clarté et de sécurité juridique.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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