Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
La révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) approuvée le 25 septembre 2015 nécessitait une adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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