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Publié le 14 août 2025

Révision complète de la LDEP : soutien par un bureau de conseil externe

La transformation numérique du système de santé fait partie des priorités du Département fédéral de l’intérieur (DFI) en matière de politique sanitaire. À ce titre, le dossier électronique du patient (DEP) constitue un projet important.

L’amélioration du DEP passe par une révision complète de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP). Cette révision, décidée par le Conseil fédéral, vise notamment à déterminer plus clairement les rôles de la Confédération et des cantons, à améliorer le financement et à centraliser l’infrastructure technique.

Vu la diversité des acteurs impliqués, il s’agit d’un projet très complexe et exigeant. En vue de la transmission du message et en guise de soutien à l’organisation du projet, le DFI et l’OFSP ont fait appel à l’entreprise de conseil Approche Nordmann, de l’ancien conseiller national Roger Nordmann. Ce bureau accompagne le processus depuis la mi-juillet 2025 jusqu’à la fin de l’année. Si le Parlement continue de traiter la révision de la LDEP en 2026, la collaboration se poursuivra.

Roger Nordmann a été chargé de procéder à un état des lieux interne en vue d’élaborer et d’affiner le message. Il devra aussi s’entretenir avec les associations, les organisations et d’autres parties prenantes afin que la révision s’inscrive le mieux possible dans l’ensemble de la société.

Le Secrétariat général du DFI et l’OFSP ont confié ce mandat à l’entreprise de conseil de M. Nordmann, car il connaît parfaitement les processus politiques de la Confédération et des cantons et les différents acteurs de notre pays. Enfin, il possède une grande expérience dans la gestion des processus législatifs complexes.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
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