Rapports du Conseil fédéral

Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFSP dès 2020.

2026

Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 22.3671 Wasserfallen Flavia du 16 juin 2022 et 24.4413 Maret Marianne du 18 décembre 2024
PDF420.36 kB26 février 2026
Rapporto del Consiglio federale in adempimento dei postulati Wasserfallen Flavia 22.3671, del 16 giugno 2022 e Maret Marianne 24.4413, del 18 dicembre 2024
PDF361.23 kB25 février 2026
Curia Vista: postulat 22.3671
Curia Vista: postulat 24.4413
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Cassis 15.3464 du 6 mai 2015, Carobbio Guscetti 17.4160 du 14 décembre 2017, CSSS-N 19.3423 du 3 mai 2019, de Montmollin 23.4275 du 29 septembre 2023 et Wyss 24.3029 du 26 février 2024
PDF1.97 MB28 janvier 2026
Rapporto del Consiglio federale in adempimento dei postulati 15.3464 Cassis del 6 maggio 2015, 17.4160 Carobbio Guscetti del 14 dicembre 2017, 19.3423 CSSS-N del 3 maggio 2019, 23.4275 de Montmollin del 29 settembre 2023 e 24.3029 Wyss del 26 febbraio 2024
PDF3.50 MB28 janvier 2026
Analyse der geplanten Investitionen der Schweizer Spitäler: Schlussbericht (Vettori/Ramseier/Ehmann/von Stokar). INFRAS, 2025 (disponible seulement en allemand, résumé en français)
PDF669.97 kB28 janvier 2026
Les investissements réalisés par les hôpitaux de 2012 à 2022. Analyse de la statistique des hôpitaux (Roth/Pellegrini). Obsan, 2024
PDF657.64 kB28 janvier 2026
Curia Vista : postulat 15.3464
Curia Vista : postulat 17.4160
Curia Vista : postulat 19.3423
Curia Vista : postulat 23.4275
Curia Vista : postulat 24.3029
Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 22.4394 Herzog Verena du 14 décembre 2022 et 23.4341 CdG-E du 14 novembre 2023
PDF651.12 kB14 janvier 2026
Rapporto del Consiglio federale in adempimento dei postulati 22.4394 Herzog Verena del 14 dicembre 2022 e 23.4341 CDG-S del 14 novembre 2023 (sintesi)
PDF130.35 kB14 janvier 2026
Standortbestimmung HTA Programm BSS (en allemand)
PDF1.57 MB14 janvier 2026
Curia Vista: postulat 22.4394
Curia Vista: postulat 23.4341
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 24.3014 de la CSSS-N du 23 février 2024
PDF146.15 kB14 janvier 2026
Curia Vista: posulat 24.3014

2025

2024

2023

2022

2021

2020

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Communication et campagnes
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne

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Rapports du Conseil fédéral

2026

Programmes et mesures de prévention dans le domaine des soins : clarification des rôles

Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 22.3671 Wasserfallen Flavia du 16 juin 2022 et 24.4413 Maret Marianne du 18 décembre 2024

Rapporto del Consiglio federale in adempimento dei postulati Wasserfallen Flavia 22.3671, del 16 giugno 2022 e Maret Marianne 24.4413, del 18 dicembre 2024

Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale

Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Cassis 15.3464 du 6 mai 2015, Carobbio Guscetti 17.4160 du 14 décembre 2017, CSSS-N 19.3423 du 3 mai 2019, de Montmollin 23.4275 du 29 septembre 2023 et Wyss 24.3029 du 26 février 2024

Rapporto del Consiglio federale in adempimento dei postulati 15.3464 Cassis del 6 maggio 2015, 17.4160 Carobbio Guscetti del 14 dicembre 2017, 19.3423 CSSS-N del 3 maggio 2019, 23.4275 de Montmollin del 29 settembre 2023 e 24.3029 Wyss del 26 febbraio 2024

Analyse der geplanten Investitionen der Schweizer Spitäler: Schlussbericht (Vettori/Ramseier/Ehmann/von Stokar). INFRAS, 2025 (disponible seulement en allemand, résumé en français)

Les investissements réalisés par les hôpitaux de 2012 à 2022. Analyse de la statistique des hôpitaux (Roth/Pellegrini). Obsan, 2024

Extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins et bilan du programme d’évaluation des technologies de la santé de la Confédération

Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 22.4394 Herzog Verena du 14 décembre 2022 et 23.4341 CdG-E du 14 novembre 2023

Rapporto del Consiglio federale in adempimento dei postulati 22.4394 Herzog Verena del 14 dicembre 2022 e 23.4341 CDG-S del 14 novembre 2023 (sintesi)

Standortbestimmung HTA Programm BSS (en allemand)

Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l’assurance obligatoire des soins

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 24.3014 de la CSSS-N du 23 février 2024

2025

Classification et conditions de financement des mesures de thérapie par le mouvement de la méthode SPRALT dans le cadre des assurances sociales

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3086 Nantermod du 12 mars 2019

Des primes d'assurance-maladie justes

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 22.4016 Matter Michel du 27 septembre 2022

Akonto-Prämien in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung. Grundlagenbericht zur Beantwortung des Postulats 22.4016. Interface. 1.4.2025 (seulement en allemand)

Prestations de soins fournies par les proches aidants dans le cadre de l’AOS

Rapport du Conseil fédéral

Rapporto del Consiglio federale (sintesi)

Quelles mesures pour lutter contre les certificats médicaux de complaisance ?

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 22.3196 Nantermod du 17 mars 2022

Rapporto del Consiglio federale in adempimento del postulato 22.3196 Nantermod del 17 marzo 2022

Remboursement de médicaments destinés aux enfants atteints du cancer II

Financement des soins palliatifs

Évaluation globale des coûts totaux de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques en vue de réorganiser la classification des médicaments

2024

Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les personnes âgées et les personnes résidant dans des institutions médico-sociales

Quel est l’état de la santé psychique en Suisse et comment la renforcer pour surmonter les crises futures ? Enseignements tirés de la pandémie de COVID-19

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

Harmonisation des prix pour les prestations selon la LAA et la LAMal

2023

Stratégie de données cohérente pour le domaine de la santé

Suivi scientifique et prise en charge des personnes atteintes d’une affection post-COVID-19

Bilan du projet «Leute für Lonza»

Situation juridique des produits à base de chanvre et de cannabis

Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance

Protéger les enfants contre les risques d'ingestion des piles boutons

Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs (rapport final)

2022

La santé des personnes LGBT en Suisse

« Médicaments à l’unité. Osons un test ! »

Résumé de l’étude de faisabilité portant sur la remise d’antibiotiques à l’unité du 15 janvier 2021

« Halte au gaspillage de médicaments ! »

Mise en œuvre de l’examen professionnel fédéral de « coordinatrice/coordinateur en médecine ambulatoire avec brevet fédéral »

Organisation de crise de la Confédération pour la gestion de la pandémie de COVID-19 (janvier à juin 2020)

Remboursement de médicaments destinés aux enfants atteints du cancer

Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs (deuxième rapport intermédiaire)

Deuxième rapport intermédiaire du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3135 CSSS-CE du 21 avril 2020

Mieux utiliser les données médicales à des fins de recherche

Rapport complémentaire du 20 aout 2020 (en allemand), Enquête en ligne de l'OFSP Analyse de situation sur l'utilisation secondaire des données

Protection des données des patients et protection des assurés

Amélioration de la gestion des données dans le domaine de la santé

Rapport concernant l’amélioration de la gestion des données dans le domaine de la santé du 12.01.2022

Potentiel d’amélioration du financement hospitalier et obstacles au libre choix de l’hôpital

2021

Dossier électronique du patient. Que faire encore pour qu’il soit pleinement utilisé ?

Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs

Rapport intermédiaire du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3135 CSSS-CE du 21 avril 2020

Rapport intermédiaire du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3135 CSSS-CE du 21 avril 2020

Égalité juridique entre les organisations d’aide à domicile publiques et privées

Remboursement, dans le cadre de l’AOS, de moyens et appareils acquis à titre privé à l’étranger

Rapport du conseil fédéral du 1er septembre 2021, remboursement ,dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins de moyens et appareils acquis à titre privé à l'étranger

Bases légales et cadre financier visant à garantir la fourniture des soins dans le domaine des maladies rares

Rapport du Conseil fédéral « Bases légales et cadre financier visant à garantir la fourniture des soins dans le domaine des maladies rares »

2020

Financement des soins : intégration dans un financement uniforme ou adaptation des contributions de l’AOS à l’évolution des coûts

Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie

Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés

Réduction des primes de l'assurance-maladie. Contrôle du financement

Office fédéral de la santé publique OFSP