Rapports du Conseil fédéral
Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFSP dès 2020.
Office fédéral de la santé publique OFSP
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