RAMA: Assurance-maladie et accidents. Jurisprudence et pratique administrative jusqu'en 2006

Assurance-maladie et Assuance accidents. Jurisprudence et pratique administrative, publiées par l'OFAS jusqu'à fin 2003 et par l'OFSP de 2004 à 2006. Ce dernier a cessé d'éditer la RAMA fin 2006.

Jusqu'en 2003, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de 2004 à 2006 l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont publié des arrêts importants des Tribunaux et des décisions des autorités administratives concernant l'assurance-maladie selon la LAMal et l'assurance-accidents selon la LAA dans la RAMA. Cette publication a été cessée fin 2006.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne