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RAMA: Assurance-maladie et accidents. Jurisprudence et pratique administrative jusqu'en 2006

Assurance-maladie et Assuance accidents. Jurisprudence et pratique administrative, publiées par l'OFAS jusqu'à fin 2003 et par l'OFSP de 2004 à 2006. Ce dernier a cessé d'éditer la RAMA fin 2006.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne