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Questions fréquentes (FAQ) sur la mise en œuvre de projets pilotes selon l’art. 59b LAMal (article relatif aux projets pilotes)

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a sélectionné les questions fréquemment posées ainsi que les réponses concernant les projets pilotes selon les articles 59b de la loi fédérale sur l’assurance-maladie et 77l ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Tarifs et bases
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne