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Publié le 9 janvier 2025

Questions fréquentes (FAQ) sur la mise en œuvre de projets pilotes selon l’art. 59b LAMal (article relatif aux projets pilotes)

Informations complémentaires

  • Maîtrise des coûts

    Afin de freiner l’augmentation des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins, le Conseil fédéral a mis en place un programme de maîtrise des coûts basé sur un rapport d’experts. Le but est d’alléger en particulier la charge pesant sur les contribuables et les payeurs de primes.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Tarifs et bases
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne