Publié le 1 juin 2022

Promouvoir l’enregistrement d’autres maladies

Outre le cancer, il existe d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses. La Confédération peut accorder des aides financières aux registres qui enregistrent ces maladies.

En vertu de l’art. 24 de la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33), la Confédération peut accorder des aides financières aux registres qui traitent des données relatives à des maladies non transmissibles autres que le cancer qui sont très répandues ou particulièrement dangereuses. Le Conseil fédéral règle la procédure d’octroi des aides financières. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l’instance décisionnelle dans ce domaine.

Les fonds disponibles jusqu'à la fin de l'année 2024 ont déjà été distribués. La prochaine procédure de demande devrait avoir lieu en 2024.