Projets pratiques de prévention en matière d’alcool: demande de financement
La Confédération peut soutenir financièrement des projets de prévention en matière d’alcool. Cela se fait par des contributions sous forme de décisions de subventionnement conformément à la loi sur les subventions. Sont éligibles les organisations actives à l'échelle nationale ou supracantonale.
Prochaines dates limites de soumission :
Projets de prévention : 31. 08. 2026
Petits projets de prévention : 31. 08. 2026 et 28. 02. 2026
Les demandes pour des projets de prévention en matière d’alcoolpeuvent être soumises au secrétariat scientifique du Fonds de prévention en matière d’alcool. Le délai de dépôt des demandes régulières est toujours fixé à fin août.
Les projets soumis doivent remplir les conditions suivantes :
- ils ont une vocation nationale ou transcantonale ;
- ils contribuent concrètement à la prévention en matière d’alcool;
- ils déploient vraisemblablement un effet préventif élevé ;
- ils répondent aux normes de qualité reconnues pour le travail de prévention ;
- ils sont soumis à un contrôle de gestion et font l'objet d'une évaluation;
- ils ne sont pas en contradiction avec les objectifs de la prévention de l'alcoolisme et ne donnent lieu à aucun conflit d'intérêts quant à leur mise en œuvre.
Les demandes soumises doivent répondre à un ensemble de critères de fond et de forme. Même si tous les critères de contribution sont remplis, il n'est pas garanti que la demande puisse être satisfaite. Il n'existe aucun droit à des prestations financières.
Les thèmes principaux doivent servir d'orientation aux demandeurs de projets de prévention en matière d’alcool. Les exigences qualitatives et les moyens financiers disponibles sont toutefois décisifs pour la décision de financement.
Il s'agit de soutenir des domaines thématiques et des projets qui, d'une part, se rattachent judicieusement à des activités existantes et comblent des lacunes et, d'autre part, répondent aux concepts et aux thèmes prioritaires ancrés dans les stratégies MNT et Dépendances.
Sans être exhaustifs, des projets couvrant les thèmes suivants sont envisageables :- les projets visant à renforcer la promotion de la santé et la prévention pour les personnes en situation difficile ou en phase de transition critique;
- les projets qui contribuent à améliorer l'égalité des chances en matière de santé;
- des projets qui augmentent les connaissances de la population sur les produits et les modes de consommation et/ou qui remettent en question notre rapport à la consommation d'alcool;
- les projets qui servent à la détection et à l'intervention précoces de la consommation problématique d'alcool;
- des projets qui renforcent la coordination intercantonale des offres de prévention et augmentent leur efficacité;
- les projets qui contribuent à la prévention en matière d’alcool et qui se situent à l'interface entre la consommation d'alcool et la santé mentale.
Le secrétariat examine les critères formels des demandes de prévention en matière d’alcool reçues et évalue la conformité au but et la qualité.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est responsable de l'attribution de ces aides financières.
Il consulte à cet effet un groupe d'experts composé de spécialistes internes et externes à l'administration. Celui-ci évalue formellement les demandes reçues et émet une recommandation correspondante à l'OFSP. S'il existe un lien d'intérêt dans une demande, l'expert concerné est tenu de se récuser.
Le comité d'experts est composé comme suit :- Irène Renz, Association des responsables cantonaux pour la promotion de la santé en Suisse (ARPS)
- Barbara Lucas, Haute école de Travail social, Genève
- Gilles Crettenand, Ancien membre de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL)
- Barbara Christen, Office fédéral de la santé publique (OFSP)
La décision est généralement communiquée par écrit avant la fin novembre.
L'octroi de prestations financières peut être assorti de conditions. Le versement est normalement lié à la preuve des prestations. Le financement, les prestations ainsi que les échéances sont réglés dans la décision.Sont considérés comme petits projets les projets dont le coût total ne dépasse pas CHF 40'000. En règle générale, le Fonds de prévention en matière d’alcoolprend en charge au maximum 50 % des coûts du projet (donc au maximum CHF 20'000). Dans des cas justifiés, des contributions jusqu'à 80 % sont possibles. Les petits projets font l'objet d'une procédure de demande simplifiée ; la consultation du Centre de conseil pour l'égalité des chances est facultative. Ce sont les coûts totaux qui sont déterminants pour la classification en tant que petit projet, et non le montant de la contribution demandée.
Les demandes pour les petits projets peuvent toujours être soumises fin février et fin août. La décision est normalement communiquée par écrit avant fin avril, respectivement fin octobre.
Seuls les projets suprarégionaux, intercantonaux ou nationaux de prévention en matière d’alcool sont soutenus.Les documents suivants doivent être fournis :
- le formulaire de demande dûment rempli et signé;
- un plan budgétaire pertinent, y compris des informations sur d'autres sources de financement, avec indication du montant de la participation;
- le formulaire Résumé du budget et décompte final;
- le rapport du Centre de conseil en égalité des chances.
(Ne s'applique pas aux petits projets)
Veuillez utiliser exclusivement les formulaires de demande correspondants (voir ci-dessous). Les documents doivent être envoyés sous forme électronique, avec signature numérique, au secrétariat scientifique du Fonds de prévention en matière d’alcool. Si la demande est scannée, veuillez également nous envoyer une version Word de celle-ci.
Conseil et expertise
Le service de conseil en égalité des chances a pour mission de soutenir, d'encourager et de permettre aux organisations et aux institutions qui soumettent des demandes de financement pour des projets de prévention (requérants) de mener une réflexion globale sur l'égalité des chances dans leurs offres et de la mettre en œuvre dans leurs projets.
L'objectif est d'augmenter l'égalité des chances dans les projets financés.
Le service de consultation se concentre principalement sur une analyse et un conseil fondés concernant l'aspect de l'égalité des chances. Dans ce contexte, les experts s'efforcent d'assurer une meilleure intégration des groupes de population défavorisés et d'intégrer des solutions potentielles pour augmenter l'égalité des chances dans la conception des projets.
Les services suivants sont inclus dans la consultation :- Première consultation par le service de conseil de la CRS : dans ce contexte, les groupes de population socialement défavorisés sont identifiés dans le projet concerné. En même temps, cette première consultation sert déjà de premier échange sur la manière de prendre en compte l'égalité des chances dans un projet concret.
- Enfin, les demandes de financement sont transmises à un(e) expert(e) approprié(e), ce qui garantit qu'une expertise écrite est délivrée aux requérants. Celle-ci comprend une évaluation écrite détaillée (expertise) de l'égalité des chances dans une demande de financement soumise. Dans ce contexte, l'expert(e) attribué(e) remplit un formulaire d'évaluation et rédige un avis sur le projet concret (recommandations, propositions d'amélioration pour intégrer l'égalité des chances).
Le formulaire d'évaluation est complété par les requérants et doit être joint à la demande de financement.
En principe, le moment de la consultation n'est pas fixé. Toutefois, le déroulement avec un conseil personnalisé et une expertise professionnelle peut être mieux respecté si un temps suffisant est prévu à cet effet.
Une prise de contact précoce permet d'intégrer les réactions dans la planification du projet et de procéder à temps à d'éventuels ajustements.
C'est pourquoi il est préférable de prendre rendez-vous suffisamment tôt pour une consultation.Pertinence et besoin
Le projet doit être pertinent pour toute la Suisse ou avoir un ancrage suprarégional. S'il s'agit d'un projet pilote, il faut envisager de le transférer dans d'autres cantons et régions. Les différents groupes de population doivent être pris en compte dès la planification : Les besoins spécifiques des femmes et des hommes, les régions linguistiques et les groupes socialement défavorisés doivent être pris en compte de manière appropriée.
Le besoin du projet doit être prouvé et documenté. Les stratégies, mesures ou méthodes qui doivent être appliquées dans le projet doivent avoir fait leurs preuves de manière empirique ou doivent au moins être légitimées de manière théorique.
Le choix du/des groupe(s) cible(s) et du setting doit être clair et justifié, les avantages et inconvénients des interventions doivent être évalués. En outre, il convient de déterminer si des projets similaires (en termes de contenu ou de stratégie) ont déjà été mis en place et quels sont leurs points forts et leurs points faibles. L'expérience acquise dans le cadre de tels projets doit être prise en compte tant lors de la planification que de la mise en œuvre.Planification et ressources
Le projet repose sur une vision clairement formulée de la manière dont les changements doivent être apportés à long terme. La formulation des objectifs du projet doit être facile à vérifier, spécifique, réaliste et assortie de délais.
Le projet dispose d'un calendrier avec des étapes et des objectifs intermédiaires correspondants. Les ressources techniques, humaines et financières nécessaires au projet doivent être identifiées et prises en compte dans la planification budgétaire. Le plan budgétaire comprend en outre les dépenses estimées pour la planification, la réalisation et l'évaluation. L'ampleur des fonds propres et des fonds de tiers disponibles doit être clarifiée et rendue publique.
Nous attirons votre attention sur le fait queles aides financières ne peuvent en principe financer qu'une partie du budget total d'un projet. En tant que requérant, vous devez justifier d'autres sources de financement (prestations propres ou contributions de tiers) pour le projet, en plus de l'OFSP ou du Fonds de prévention en matière d’alcool. Le budget ou les différents postes budgétaires (donc également les prestations propres et les montants de tiers) doivent être présentés et décomptés dans la demande et, plus tard, dans le décompte final.
Une aide financière ne devrait en principe pas dépasser 50% des coûts imputables. Des taux plus élevés, jusqu'à 80% au maximum, sont possibles, mais doivent être justifiés. Indiquez donc systématiquement les autres sources de financement et les prestations propres dans le plan budgétaire et justifiez si la part de financement du fonds de prévention en matière d’alcool est supérieure à 50%.
Les prestations propres peuvent par exemple être des coûts salariaux ou des coûts d'infrastructure qui sont générés en rapport avec le projet concret pour lequel une demande a été déposée. Il est important de noter que seuls les coûts effectivement liés au projet concret peuvent être indiqués. Il peut également s'agir de frais proportionnels (p. ex. 50 heures d'une assistante administrative travaillant de toute façon pour l'organisation ou autre).
Lors de l'organisation du projet, il doit être clair pour tous les participants quelles personnes, quels groupes et quelles institutions seront impliqués dans le projet et de quelle manière.Évaluation et communication des résultats
Tout projet financé doit faire l'objet d'une évaluation appropriée. La procédure d'évaluation doit être définie dès le dépôt du projet. Elle doit indiquer comment les résultats de l'évaluation seront utilisés pour le pilotage et le développement de la qualité du projet.
Outre la procédure d'évaluation, il faut également définir une procédure de communication. Il doit être clair quels résultats ou expériences doivent être diffusés, quand, par qui, de quelle manière et à l'attention de quel groupe cible.Le rapport final ainsi que les éventuels rapports intermédiaires font partie intégrante de la prestation de décision. Ils servent à rendre compte des prestations du projet et de l'utilisation des ressources. Ils constituent la condition préalable au paiement final. Un rapport final doit toujours être établi, même s'il existe un rapport d'évaluation externe. Les points suivants doivent être pris en compte.
Les bases pour l'élaboration du rapport sont les suivantes:- le rapport final;
- le décompte final détaillé;
- la deuxième feuille du formulaire Résumé du budget et décompte final, envoyé avec la demande.
Le rapport doit être rédigé dans un langage épicène.
Le rapport final ainsi que les deux décomptes finaux doivent être envoyés sous forme électronique, avec signature numérique, au secrétariat scientifique du Fonds de prévention en matière d’alcool. Si le rapport final est scanné, veuillez également nous envoyer une version Word de celui-ci.
La science du comportement
Les sciences comportementales montrent comment nous pouvons simplifier les choix sains et optimiser les interventions en matière de promotion de la santé et de prévention. L'OFSP a fait traiter les connaissances centrales et a élaboré un guide de l'économie comportementale pour les projets et les mesures, qui peut également être utilisé comme base pour les ateliers. Ce guide doit faciliter aux professionnels de la promotion de la santé et de la prévention la conception de projets et de mesures et les aider à mieux les orienter vers le groupe cible.La prise en compte des sciences comportementales peut également augmenter l'impact des projets de prévention en matière d’alcool. Dans la pratique, il s'est avéré qu'un accompagnement professionnel est très utile pour l'application du guide des sciences comportementales. Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement professionnel pour l'application du guide des sciences comportementales dans le cadre d'un projet cofinancé par l'APF, les coûts peuvent être pris en charge par l'APF. Si vous êtes intéressé(e), contactez le secrétariat du Fonds de prévention en matière d’alcool.
30 août 2022
Économie comportementale et nudging
L’économie comportementale s’intéresse au comportement humain. Elle peut compléter, voire optimiser des interventions ayant fait leurs preuves dans la promotion de la santé et la prévention.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Informations complémentaires
Formulaires
Documents informatifs
Conseils et expertise en égalité des chances
Économie comportementale
Projets financés (depuis 2011)
Weiterführende Themen
Office fédéral de la santé publique OFSP
Secrétariat du Fonds de prévention des problèmes liés à l'alcool
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne