Prévention des accidents : Bases légales

Vous trouvez ici les bases légales réglant la prévention des accidents.

• Législation

  Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

  RS 822.116 Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

  RS 832.311.12 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

  Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst

  SR 832.311.18 Loi fédérale concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau

  RS 832.312.12 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)

  RS 832.312.15 Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)

  RS 832.312.17 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

  RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

  RS 832.321 Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

  Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques

  RS 832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier)