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Publié le 12 septembre 2018

Prévention des accidents : Bases légales

Vous trouvez ici les bases légales réglant la prévention des accidents.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne