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Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010

La LAA et la LTr traitent de sujets similaires et se recoupent partiellement. Pour optimiser l‘exécution de la législation, l‘ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) ont été modifiées.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne