Tests génétiques : ouverture de la consultation pour adapter certaines règles
Berne, 19.5.2020 - Suite à la révision de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH), en 2018, certaines dispositions d’exécution doivent être adaptées. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a envoyé en consultation deux projets de révisions d’ordonnance : l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA). Les nouvelles dispositions prévoient notamment d’étendre la possibilité de prescrire certains tests génétiques à d’autres professionnels de la santé que les médecins. Les laboratoires d’analyse devront par ailleurs respecter des exigences de qualité plus strictes. La consultation est ouverte jusqu’au 9 octobre 2020. L’entrée en vigueur de la loi et des ordonnances est prévue pour 2021.