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Publié le 12 septembre 2018

Notifications dans le cadre du Règlement sanitaire international (RSI)

Le Règlement sanitaire international (RSI, 2005) est entré en vigueur le 15 juin 2007. Il est formé d'un ensemble de dispositions légales contraignantes au niveau international basées directement sur l'art. 21 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Office fédéral de la santé publique OFSP

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