Inclure les assurés domiciliés à l’étranger dans la compensation des risques : consultation sur l’adaptation de l’ordonnance
Berne, 03.09.2025 — Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR). Deux nouveautés sont à l’origine de ce projet : le 14 juin 2024, le Parlement a décidé, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), d’inclure également les assurés domiciliés à l’étranger dans la compensation des risques. En outre, le 24 novembre 2024, le peuple a accepté le projet de financement uniforme des prestations de santé. Ces deux décisions requièrent d’adapter l’OCoR. La consultation court jusqu’au 3 décembre 2025.