Nanomatériaux : Droit en vigueur UE
Au sein de l’Union européenne (UE), les nanomatériaux sont régis par divers règlements et directives. Vous trouverez ci-dessous les définitions succinctement résumées des nanomatériaux selon les différentes prescriptions légales ainsi qu’une brève description des dispositions spécifiques dans les règlements dans l’UE.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Produits chimiques
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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